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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
603543864f38ee6d26a91385
24 mai 2016
24 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 MAI 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle12e chambre
633fc39de633183e2ee17cf7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par mémoire reçu par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 février 2022, le Directeur général de l'INPI considère que l'identité d'une partie des produits en cause est de nature à renforcer
Source officielleETRANGERS
63538800513cb5adff9436b1
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, les lieux et la période de contrôle d'autre part.
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd7f2f77035fb0bf7ebc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle indique que l'autorité de la chose jugée ne s'applique pas en raison de l'absence d'identité de cause et d'identité de partie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957740b1a13817997737
30 septembre 2015
30 septembre 2015
, G0214 Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 2] né en à représenté par Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS, P0268 substitué par Me Elisabeth LEROUX, avocate au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc37
13 avril 2011
13 avril 2011
à ceux soumis au Tribunal de grande instance, qu'il n'est plus possible d'introduire une nouvelle action tendant à remettre en cause l'existence de cette créance, qu'il existe une identité des parties
Source officielle1re Chambre C
6162c5141e6e055673490899
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Elle suppose une identité de parties et d'objet.
Source officielle1re Chambre A
61628ccd293034a8c342f6e0
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00167_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
davantage invocable au titre de l'autorité relative de chose jugée dans la mesure où ce jugement porte sur une demande ayant un objet différent de la présente instance sans qu'il y ait au demeurant identité
Source officielle3e chambre
60348c153124ad7947d9c8fc
17 novembre 2016
17 novembre 2016
L'identité de parties n'est pas sérieusement contestable, le préfet représentant l'Etat dans la présente instance.
Source officielle20e chambre
64bf67a28fb8a9d9693e1818
22 juillet 2023
22 juillet 2023
[H] [K] le 21 juillet 2023; DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, la Cour a procédé au rappel de l'identité des parties: Madame DA CAMARA, Conseiller, en son rapport; M.
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cc6
2 septembre 2023
2 septembre 2023
que sa déclaration d'impôts outre qu'il dispose d'une attestation d'hébergement au [Adresse 2] à [Localité 6] ; La cour relève que l'appelant n'indique pas s'il dispose de pièces relatives à son identité
Source officielle1ère Chambre
695f6330cdc6046d47976713
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Localité 13] Fermetures ne peut se prévaloir d'une prétendue absence d'identité des parties entre les deux déclarations d'appel alors même que son dernier appel vise à contourner la nullité de la première
Source officielleETRANGERS
65b36e1f8c0355000835f7b1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f92
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Elle relevait qu'il y avait une identité de parties cause et objet dans les deux procédures initiées impliquant une identité d'instance, que l'urgence revendiquée était quelque peu diluée et elle revendiquait
Source officielleRétentions
69f97b1bcdc6046d47a15413
4 mai 2026
4 mai 2026
de son identité ; d'autre part, la justification par l'intéressé de garanties de représentation effectives, c'est-à-dire d'éléments suffisants pour prévenir le risque qu'il se soustraie à la mesure d'éloignement
Source officielle1ère Chambre A
60329907b9f5fe0d99918401
21 décembre 2017
21 décembre 2017
S'il y a identité de parties ([J] [I] et [U] [O]) et d'objet (demande de résolution de la vente et indemnisation des préjudices) entre le jugement du 21 avril 2011 et l'assignation du 25 février 2014,
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
Il n'y a donc pas identité de parties avec la présente instance.
Source officielleChambre Sociale
61630e4dda3e3d3066036743
27 septembre 2011
27 septembre 2011
concernées, en réparation du préjudice subi par la sécurité sociale du fait du manque à gagner consécutif à la non-rentrée des cotisations résultant du travail dissimulé ; qu'il existe bien en l'espèce une identité
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7c6b63637c907b7885
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il invoque l'autorité de la chose jugée du jugement du 4 février 2021 ayant identité de parties, de cause (titres exécutoires) et d'objet (demande d'autorisation de saisie des rémunérations).
Source officiellePage 7 sur 3116