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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
68fb978211af6ba0065f3ddc
23 octobre 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence , assisté de Maître Anne BURGEVIN
67777dad37d114ca7b851536
2 janvier 2025
[T] [E] né le 02 Août 1984 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
6a192808cdc6046d47541772
28 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
69e7065dcdc6046d47fa075a
19 avril 2026
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b04
24 novembre 2015
préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ou,
6253cd69bd3db21cbdd9342e
4 juillet 2016
préfet aux fins de la prolongation de la rétention, statue sur l'une des deux mesures suivantes : - la prolongation du maintien dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - ou
687f1b17367fac10b162e5f3
20 juillet 2025
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Anne BURGEVIN
660cf2637c1ccb0008628db7
2 avril 2024
[I] [L], né le 1er mars 2004 à [Localité 2] (Maroc) actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative
Rétention Administrative
67f8addef9461e184612ebdc
18 avril 2024
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
Pôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaab
17 avril 2025
X se disant [P] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, rejetant la demande de M.
69785fe4cdc6046d47d61151
25 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Sabine PETIT
6253c9dabd3db21cbdd895e2
28 août 2007
ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quarante huit heures, Vu la notification de ces décisions, Vu l'ordonnance rendue le 25 Août 2007 par le juge des libertés du
661e14da0f653b0008df2b5b
13 avril 2024
[U] [R] se disant [G] [P] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, rejetant la demande de Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la prolongation de la rétention
Chambre Etrangers/HSC
6864bdf6cf476b3ae02585b1
1 juillet 2025
mai 2025 ayant autorisé la prolongation du maintien en rétention administrative de M.
69e1d0c3cdc6046d4789afed
16 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA
695e25c675782d5f060f25bd
5 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER
62736aafa58162057dac67c6
27 avril 2022
[X] [O] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et lui rappelant qu'il a l'obligation de quitter le territoire national en application de l'article L 744-11 al 1er du code de
66ab2525ba731fad7dd35512
31 juillet 2024
X se disant [T] [B] né le 04 Août 1995 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux
69d09f58cdc6046d4710c2b8
3 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Héloïse ROULET
69e314d8cdc6046d47a7acfa
17 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean michel
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