* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2024, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière

[C], sachant qu'elle-même a été remplacée sur son poste de monitrice d'atelier par'M.

N°F18/00067) par le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan - Section commerce, après Arrêt de la Cour de cassation rendu le 27 mars 2024, cassant partiellement l'arrêt rendu le 13 janvier 2022, par

* pendant la totalité des vacances scolaires de février et de novembre et la moitié des vacances scolaires d'été, de Pâques et de Noël, première moitié des années impaires, seconde moitié les années

, subsidiairement, - dire la société Soflog Telis tenue au titre de sa responsabilité dans la limite des dispositions prévues par la loi d'orientation du 30 décembre 1982 et de l'article 22 du contrat

J'ai effectué la première montée quant à Cyril, il m'assurait lors de la montée et de la descente, puis Cyril est monté, lors de la descente je n'ai pas eu à l'assurer car il est descendu en desescaladant

Ils rappellent aussi que les centres équestres sont tenus à une obligation de sécurité qui ne peut qu'être de moyens, compte tenu du comportement actif des cavaliers au cours de la promenade.

Un groupe d'enfants accompagnés d'un moniteur de l'ESF, Monsieur [P] [G], emprunte ce télésiège.

L'audience s'est tenue le 10 avril 2026 en audience publique. A l'audience, bien que régulièrement convoqués, [T] [W] et l'établissement [Etablissement 1] d'[Localité 1] n'ont pas comparu.

payer à Madame [P] [M] la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles ; - CONDAMNE Madame [S] [V] aux dépens, comprenant le coût de l'assignation mais non le coût du congé pour vente ni la moitié

La commune de Mont-d'Origny a implicitement rejeté cette demande le 23 août 2020.

MONTIER, - déclaré irrecevable les demandes dirigées par MM. Pierre et Jacques X... contre M.

[R] de la FFVL n'est pas probant compte tenu qu'il n'a pas assisté aux faits.

des vacances scolaires de plus de cinq jours selon l'alternance des années paires (deuxième moitié) et impaires (première moitié) à charge pour le père d'aller chercher et raccompagner les enfants, étant

né le 19 Avril 1965 à LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL non représenté INTERVENANT VOLONTAIRE : M. le PREPOSE aux Tutelles du CHS de SAINT-CYR AU MONT D'OR, agissant

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2012, devant : M. BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/00265 APPELANTS : Monsieur [F] [A] venant aux droits du GROUPEMENT FORESTIER DU MONT

né le 14 Juillet 1970 à CANNES (06400) ... 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE

ou son assureur, et moitié pour l'assureur de la conductrice décédée.

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise des parcelles situées à Lesquin, lieudit Mont de Sainghin, cadastrée section ZC no112 pour une contenance de 12.182 m² et des parcelles