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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
Fait masse des dépens et dit que 1/4 sera à la charge du syndicat et les 3/4 acquittés in solidum par les parties condamnées au prorata des responsabilités retenues.'
5ème chambre sociale PH
6868b37c75a2d196dbc1919b
4 juillet 2025
une quelconque créance salariale de Monsieur [U] au passif de la liquidation judiciaire de la SAS SERVICES AGRICOLES - Fixé au passif de la liquidation judiciaire de la SAS SERVICES AGRICOLES le montant
CHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb76
30 juin 2016
Dunkerque a : Prononcé l'annulation de la vente et ordonné les restitutions ; Fixé la créance des époux [N] sur la SARL Bourgneuf à 246 130 €, plus 4 000 € au titre des frais irrépétibles et le montant
Chambre Civile
68873e2afd945271d127720c
28 juillet 2025
Les dépens de première instance et d'appel seront fixés au passif de la SARL Villas wave, sans qu'il y ait lieu de fixer par la présente décision le montant des dépens de première instance contrairement
5e chambre civile
6799c769d0369362bfa17a86
28 janvier 2025
du tribunal de grande instance de Perpignan sous le numéro 12/541 ainsi que le montant des dépens de cette procédure ; Condamne in solidum M.
1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd5c
4 juillet 2023
[L] [M] et la SA Allianz IARD aux entiers dépens de l'instance d'appel en sus de ceux de première instance ; - Débouter M.
1ère Chambre civile
651fa500c601f08318991512
3 octobre 2023
Cass du 22 octobre 2020 : 3 000 euros * dépens liquidés (coût du commandement de payer) : 217,88 euros * provision pour frais de la saisie-attribution : 500 euros * montant des encaissements : -3 001,15
1ère Chambre
69ef1fbecdc6046d47b05eab
23 avril 2026
à la somme de 1 550 euros selon dernier décompte, sous réserve des nouveaux versements à intervenir et en intégrant le montant des dépens et des frais mis à sa charge.
Chambre 1-5
63ca41ed9066fd7c90fc2259
19 janvier 2023
[N] [T] qui succombe est condamné aux dépens d'appel en application de l'article 696 du même code.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NTGW Société TER ARCINSc/S.A
66878cb605d6f7f678d48fe8
4 juillet 2024
cour d'appel de Bordeaux du 8 septembre 2022, Y ajoutant; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera à sa charge le montant
Pôle 6 - Chambre 4
6260f95a6d9e13277d6e39b3
20 avril 2022
société sportive au versement des sommes suivantes : - 330.000 euros de dommages et intérêts pour rupture abusive ; - 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - le montant
Ch. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076022
7 juillet 2022
justifiera avoir fait l'avance sans recevoir provision dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile, -dit que dans leurs rapports entre elles, la SCI Coty 117 B supportera 70 % du montant
651fa4ffc601f0831899150a
- condamner les consorts [U]-[Z] à régler l'entier montant des dépens, et à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 Code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 2
61628542c10e2193c5780a56
30 mai 2013
[G] à restituer à la Sarl Cedibat Franprix le montant des dépens qui auront pu appréhender dans le cadre desdites opérations de saisie , - de condamner plus généralement Mme [S].
15e Chambre A
60345988c98e4248b8738316
16 décembre 2016
[L] [F] à payer les entiers dépens, distraits au profit de la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY.
Pôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec6586677
18 octobre 2024
signification de la décision ; - invité les parties, en l'absence de dette d'indemnité d'occupation à compter du 1er décembre 2023, à procéder à la compensation entre le solde créditeur de 429,82 euros et le montant
1re chambre civile
69f19d69cdc6046d47ee2480
28 avril 2026
judiciaire de la société CR Habitat à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - fixer sa créance dans le redressement judiciaire de la société CR Habitat au montant
3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f5049
6 mars 2014
[X] [I], la MAAF Assurances et la compagnie Camca aux dépens. La MAAF a interjeté appel de cette décision le 6 décembre 2012.
Pôle 4 - Chambre 2
6163e58c578519f70b5ebaa2
17 février 2010
Le conseil de la copropriété a conservé le montant des dépens et adressé le 8 octobre 1986 au cabinet [G] la somme de 9 240 francs, soit 1.408,63 €.
2ème Chambre
5fe2141cc6e17caeab217b40
15 décembre 2020
en ce compris les frais d'expertise ; - condamné la société REALBATIE à relever et garantir la société Prestalpes du montant des dépens dans la limite de 1/5ème ; -condamné M.
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