la force publique, l'expulsion de la société Citico Global Developpement ou de tous occupants de son chef des locaux loués, dépendant de l'immeuble situé [Adresse 2], - rappelé que les meubles et objets

] et de tous occupants de son chef, et ce avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu, du local commercial sis à [Adresse 2] ; ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets

- ordonner le transport des meubles et objets mobiliers, - condamner le COMITE DE BOIS COLOMBES D'AIDE AUX REFUGIES à leur payer une indemnité d'occupation mensuelle égale au double du loyer contractuel

[Adresse 1] à [Localité 3] (92), - supprimé le délai de deux mois après le commandement de quitter les lieux, - dit qu'il y avait lieu d'autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets

d'exécution volontaire, il sera procédé avec le concours de la force publique et au besoin d'un serrurier, L'autoriser à faire constater et estimer les réparations locatives et à séquestrer pour sûreté les objets

ordonné son expulsion et celle de tous occupants de son fait avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique, si besoin est, - autorisé l'OPH 13 Habitat à faire transporter les meubles et objets

Il rappelle le testament et souligne que le litige porte principalement sur l'interprétation de la portion de phrase': « La moitié de tous les biens et objets mobiliers qui composent ma succession, sans

quitter les lieux, faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours de la force publique ; - dit que le sort des meubles et objets

l'expulsion par l'intermédiaire de l'huissier de son choix, qui pourra le cas échéant se faire assister de la force publique et d'un serrurier ; autorisé le transport et la séquestration des meubles et objets

conditions particulières du contrat de bail ; - constate que la SCI se réserve le droit de solliciter le remboursement des charges locatives ; - ordonne le transport et la séquestration des meubles et objets

intentée par Monsieur Max Y... recevable, écartant en cela la fin de non recevoir tirée de la prescription opposée par le défendeur ; - condamné Monsieur Pierre X... à restituer à Monsieur Max Y... les objets

de 6.738,76 euros, chaque trimestre commençant étant dû, et ce du 26 mars 2013 jusqu'à la libération effective des lieux, - l'autoriser à faire transporter, si nécessaire, l'ensemble des meubles et obJets

restitution volontaire des lieux dans un délai de deux mois à compter de la signification du présent jugement, avec le concours, en tant que besoin, de la force publique, -dit que les meubles et objets

la clause résolutoire du bail pour violation de l'article 7e du bail et ordonner son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef, autoriser le transport et la séquestration des meubles et objets

copropriété) dès la signification de l'arrêt à intervenir, avec si nécessaire l'assistance de la force publique et l'aide d'un serrurier ; - autoriser l'enlèvement et la séquestration des biens et objets

résiliation du contrat de bail, de l'autoriser à faire expulser les défendeurs ainsi que tous occupants de leur chef, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et à séquestrer les meubles et objets

temporaire et de relogement, - ordonner son expulsion sans délai et celle de tous occupants de son chef et ce, si nécessaire avec le concours de la force publique, - ordonner la séquestration des objets

- dit que les meubles et objets mobiliers se trouvant sur place donneront lieu à l'application des dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné