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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e2
11 février 2008
X... d'un jugement rendu le 2 mars 2005 par le tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, qui a dit recevable son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 14 novembre 2002, a déclaré caduque
6253ca3ebd3db21cbdd8a716
24 janvier 2008
de payer, de dire irrecevable comme régularisée hors délai l'opposition formée par ASPARO à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 4 novembre 2003 et de condamner ASPARO à lui régler
11e Chambre A
61631219615c943a65e04356
27 janvier 2012
L'expertise ayant démontré qu'il est bien le signataire de cet acte, il était donc irrecevable dans son opposition à l'injonction de payer puisqu'il n'a pas fait appel de la décision du 17 septembre 2003
6253c8d3bd3db21cbdd865fd
22 janvier 2003
C'est dans ces conditions, après que Jean-Louis X... ait formé opposition à l'injonction de payer prise à son encontre par la SA FRANCE TÉLÉCOM et appelé en cause Corinne V., que le Tribunal d'Instance
2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6ad
23 avril 2024
Madame [C] [T] a formé opposition à l' ordonnance d'injonction de payer le 27 février 2020.
CHAMBRE 8 SECTION 1
6618cf087935f50008be4241
11 avril 2024
La banque a déposé une requête en injonction de payer au tribunal en 2021.
Chambre Commerciale
6163773cf6919f4eda2c38d9
17 février 2011
rendu ce jour, ------0------ La SAS ERTIPS est appelante selon déclaration reçue le 19 novembre 2008 d'un jugement rendu le 28 octobre 2008 par le tribunal de commerce de Vienne qui, sur son opposition
Chambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffaa
10 mai 2022
Dans ses dernières conclusions remises le 12 janvier 2022, la société Erpa a demandé à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de la déclarer recevable en son opposition à l'injonction de payer du président
6253cd04bd3db21cbdd9204e
19 février 2015
l'audience du tribunal de commerce du 17 octobre 2012, la société Le Luc a conclu à l'irrecevabilité de la demande de la société Kookai en soulevant une exception de connexité avec l'instance en opposition
Chambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01a
3 octobre 2023
judiciaire de Saint-Denis le 13 décembre 2022 dans un litige l'opposant à la SCEA ELEVAGE DE L'EST, prise en la personne de son représentant légal ayant statué en ces termes : - DECLARE RECEVABLE l'opposition
6253c8cabd3db21cbdd8649c
19 septembre 2002
ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 18 avril 2002 *][**][**] Vu le jugement contradictoire du tribunal de commerce de LILLE du 6 juillet 2000 ayant sur opposition à injonction de payer, condamné M.
6253c842bd3db21cbdd84bb1
22 mai 1998
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 18 juillet 1995, Madame Y... a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président du Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN
3ème Chambre
6348fffd63d497adffda40db
13 octobre 2022
HEINRICH, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 9 juin 2022 tenue par Monsieur MICHEL, Magistrat rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés
63bfb39f5e2fbe7c90043aad
11 janvier 2023
l'ordonnance d'injonction de payer, -condamner M.
Pôle 5 - Chambre 5
69fd790bcdc6046d4703b6ac
7 mai 2026
Saisi par la société [K], le président du tribunal de commerce d'Evry a, par ordonnance d'injonction de payer du 20 septembre 2020, condamné la société MCI à payer à la société [K] la somme de 43 433,
Chambre 3 A
6707700d81e733ee26982d9f
7 octobre 2024
Par jugement du 30 mars 2023, le tribunal de proximité de Haguenau a : -déclaré recevable et fondée l'opposition à l'injonction de payer former par Madame [V] [R], -mis à néant l'ordonnance d'injonction
6253cb69bd3db21cbdd8d68f
13 octobre 2010
* * * Vu le jugement du 17 décembre 2009 rendu par le tribunal de grande instance d'AJACCIO ayant déclaré irrecevable l'exception d'irrecevabilité de l'opposition à injonction de payer, rejeté la
3ème Chambre Commerciale
671894b9d8ceca1cd70192a2
22 octobre 2024
La société BOURCIER a fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 25 novembre 2021.
6253cc6dbd3db21cbdd9012f
11 octobre 2012
Elle rétorque, pour l'essentiel : - que l'opposition à injonction de payer est régulière ; - que la facture établie le 3 novembre 2009 par la société CHINO FORCE est incompréhensible alors qu'il convient
Pôle 4 - Chambre 9
616274047705f25f43643fe5
28 février 2013
Par jugement en date du 1er septembre 2010 rendu sur opposition à injonction de payer, le tribunal d'instance d'Auxerre a mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer en date du 30 octobre 209 et a condamné
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