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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b4ac367ef77d000880b3c2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
déchéance du terme et sollicitant le paiement de la somme de 11 671,10 euros - les bulletins de paie de l'épouse des mois de février et mars 2016 faisant état d'un net à payer de 687 euros, la carte d'identification
Source officielle17e Chambre
6035796361c7729eecec009e
21 avril 2016
21 avril 2016
de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller Madame Sylvie BLUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SYNDICAT INTERCANTONNAL DES PRODUCTEURS DE LAIT DU MARMANDAISc/S.A
63be630513ef607c90ab6388
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BRUGEREAU EARL DE FONCAUSSADE GAEC DE FONTIGOUTTE EARL DE FROUIN EARL DE GOUTIER GAEC DE LA GARE Société DE LAURUE EARL DE MAJOUREAU GAEC DE MAUBOURGUET EARL DE MERLE GAEC DE NORMANDIE EARL DE PARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96e
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Ces prestations ne révèlent pas de finalités médicales ou para-médicales de rééducation fonctionnelle, mais recherchent une prestation globale de nature esthétique, ainsi qu'il résulte notamment du texte
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6033842914d3de379c4ae886
31 mai 2017
31 mai 2017
ces valeurs comme suit + terrain [Adresse 8] dit '[Adresse 9]' 18 903,68 euros + deux parcelles [Adresse 10] 46 496,95 euros + maison de [Localité 6] 27 440,82 euros + maison de [Localité 7] (Parame
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8644e
17 octobre 2002
17 octobre 2002
statuant sur les revendications; Attendu qu'en l'espèce, le tribunal a statué sur un recours formé contre une ordonnance aux termes de laquelle le juge-commissaire a désigné une personne aux fins d'identifier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Cet acte ne mentionne aucun confrontant ni référence cadastrale permettant d'identifier clairement cette parcelle ; -un acte notarié en date du 8 avril 1949, publié aux hypothèques le 2 mai 1949, par
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96eda
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il résulte du procès-verbal d'enquête que l'incendie provient d'un fait volontaire, commis par un tiers non identifié.
Source officielle17e Chambre
6160964341ad74d62c181853
21 janvier 2014
21 janvier 2014
composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Martine ROS, Conseiller Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLAQ S.A.S. HYPREVENTIONc/S.E
660f94e9a40f8b0008cb728d
4 avril 2024
4 avril 2024
o tratamento preventivo ou curativo de fraturas do fêmur e acessório para o posicionamento do dispositivo implantável para o tratamento preventivo ou curativo de fraturas do femur', déposé le 16/11/2011
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390de9f
10 avril 2025
10 avril 2025
a)Les pièces Enjoint aux parties de remettre à l'expert : - s'agissant de la partie demanderesse, immédiatement toutes pièces médicales ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission,
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b12
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] produit : La déclaration de cession du véhicule effectuée à [Localité 9] le 10 janvier 2015, le vendeur étant identifié comme étant Madame [O] [N] domiciliée à [Adresse 10], ainsi qu'un extrait du
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4347
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- Sur l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe, L'article 270 du code civil dispose notamment que la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
visa de l'article R441-14 du code de la sécurité sociale et de l'article 1er de la loi 79-597 du 11 juillet 1979, d'un défaut de motivation des décisions de prise en charge, en exposant : > que l'identification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02364_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
dépourvues de force probante, et se limite à conclure de façon conditionnelle que la réalisation du projet peut avoir des incidences sur le sous-sol et créer des désordres en aval, et qu'il est essentiel d'identifier
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528dfa4aaebb88318fda6fb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
S'agissant de la créance paraissant fondée en son principe, les consorts [G] soulèvent la prescription.
Source officielleChambre 4-4
653b553d08c361831812f537
26 octobre 2023
26 octobre 2023
délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS
Source officielleChambre Sociale
66235ad4aec0e60008fe9a4b
19 avril 2024
19 avril 2024
- juger que l'employeur a commis une faute inexcusable à l'origine de son accident, - ordonner la majoration de la rente à son maximum, - ordonner une mesure d'expertise avec pour mission d'identifier
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
6 décembre 2019
Elle invoque plus précisément 22 créations de mode et 61 photographies, fait valoir qu'elles sont clairement identifiées dans ses écritures et se prévaut d'une 'antériorité systématique' de ses créations
Source officielle1ère Chambre
6036957740b1a13817997746
29 septembre 2015
29 septembre 2015
15/3615 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2015 Dossier : 14/00216 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale
Source officiellePage 7 sur 26