Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2019 (n°359 , 11 pages) Numéro

a condamné LHM à payer la somme de 16.040,20 € au titre des majorations forfaitaires contractuelles ; Infirmer le jugement du Tribunal de grande instance d'Évry en ce qu'il a condamné LHM à payer

Concernant la partie qui a comparu en première instance sans faire valoir d'observations sur l'exécution provisoire, le deuxième alinéa de l'article 514-3 précité prévoit, plus strictement, qu'elle ne

se pourvoir ' a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ' a laissé les éventuels dépens de l'instance à la charge du demandeur.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2020 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription

Il est constant que les deux instances opposent des parties différentes et qu'elles reposent sur des fondements juridiques différents.

Chaque partie supportera la charge des dépens de première instance et d'appel qu'elle a exposés.

Par jugement du 11 avril 2019, le tribunal d'instance de LYON a condamné LMH à verser aux époux [W] la somme de 21.120 euros en réparation de leurs préjudices et 1.000 euros au titre de l'article 37 de

N° RG 18/05784 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3YO Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 05 avril 2018 RG : 15/01582 ch n°1 cab 01 A SA LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL

Par jugement contradictoire en date du 10 novembre 2017, le Tribunal d'instance de Paris 11ème a : - condamné solidairement Monsieur [O] [T] et Madame [V] [C] à payer à Monsieur et Madame [A] la somme

Par acte d'huissier du 28 août 2013, [N] [H] épouse [W] a fait assigner [Y] [H] épouse [T] devant le tribunal de grande instance de Marseille aux fins de : -voir dire et juger que le portail d'entrée

Le tribunal de grande instance a condamné la société Métropole Télévision à lui payer la somme de 10 000 euros mais n'a pas statué sur sa demande formée à l'encontre de la société Productions Tony Comiti

Par jugement du 3 juin 2015, le tribunal de commerce de PARIS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL BAXTER & PARTNERS et a désigné la SELARL [...] en qualité

Par jugement en date du 30 janvier 2018, le tribunal de grande instance de Paris les a déboutés de leurs prétentions et les a condamnées à payer à la société Terres d'aventure la somme de 1 000 euros au

En réplique, Monsieur [J] [F] a soulevé la nullité de l'assignation qui lui a été délivrée le 14 août 2015 et l'incompétence du tribunal de grande instance de PARIS au profit des juridictions suisses.

Les parties ont précisé que le dossier était fixé au fond en novembre 2026. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2026.

dit que l'ancienneté devait être calculée à partir du 1er contrat à durée déterminée ayant donné lieu à une relation contractuelle sans interruption , en ce qu'il a alloué à la salariée 811,74 euros de

, avocat au barreau de PARIS, toque : R152 INTIMÉE SAS TEVALI ENERGY, nouvellement dénommée TEVALI PARTNERS Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 518 346 317 (PARIS) prise