La SA Société Nationale Immobilière entend voir, à titre principal, surseoir à statuer dans l'attente de la plainte pénale déposée par Madame Marie-Claire X..., à titre subsidiaire, confirmer le jugement

[O]', ce que ne confirme pas ce dernier dans son témoignage.

[G] a été déclaré coupable par cette juridiction des délits d'abus de confiance, de faux et d'usage de faux ; que, par un arrêt partiellement infirmatif du 7 janvier 2003, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

[R] a déposé plainte avec constitution de partie civil pour faux et usage de faux à l'encontre de Mesdames [X] et [C].

- l'employeur a mis en 'uvre des procédés similaires pour monter un nouveau dossier de licenciement en le poussant à la faute et en faisant témoigner ses plus fidèles salariés.

Par lettre du 27 décembre 2019 adressée au procureur de la République du tribunal judiciaire de Nanterre, le salarié a déposé plainte pour dénonciation calomnieuse, faux et escroquerie au jugement à l'encontre

X... justifie avoir déposé une plainte le 12 octobre 2011 pour faux témoignages à l'encontre des attestations établies par ces deux employés de banque et s'être ultérieurement constitué partie civile dans

Elle déclare à ce titre que la société lui reproche de s'être tue s'agissant de la seconde fraude de faux billets, alors que son employeur a sciemment décidé de ne pas porter plainte ou de diligenter une

Nous ne pouvons évidemment tolérer qu'un de nos directeurs fasse un faux par apposition d'une fausse signature et l'utilise dans le cadre de ses fonctions.

près le tribunal de grande instance de Paris contre GTT pour faux, usage de faux et escroquerie à la sentence arbitrale, de constater qu'elle apporte la preuve que GTT a délibérément trompé le tribunal

Elle soutient que la sentence a été obtenue par des manoeuvres frauduleuses consistant dans la production d'une fausse annexe comptable, d'une fausse attestation et d'un faux témoignage.

Sur ce ; La faute grave s'entend d'une faute d'une particulière gravité ayant pour conséquence d'interdire le maintien du salarié dans l'entreprise.

L'intimée expose avoir déposé plainte pour faux contre sa fille qui n'aurait pas contesté les faits.

[UG] pour se plaindre du comportement de Mme [D] à son égard. Il indique que M.

Dans le cadre de l'enquête préliminaire, faisant suite à la plainte de Stéphany Y...laquelle n'a pas abouti en raison de la prescription des faits sur le plan pénal, le docteur C..., expert psychiatre

- que le 26 avril 2007, elle a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux contre toute personne ayant concouru et participé aux manoeuvres de M.

plein gré.

Par ailleurs ils ont déposé des plaintes pour faux et usage de faux en écriture publique, fausses déclarations, faux témoignages et complicité d'escroquerie à l'encontre de l'acte de notoriété établi le

portée au principe d'égalité des armes par un tel témoignage n'est pas strictement proportionnée au but poursuivi qui est d'apporter la preuve de la faute grave de l'intimé.

constitution de partie civile faisant suite au dépôt d'une plainte déposée le 30 juillet 2014 ; Sur la rupture du contrat de travail La faute grave est celle qui résulte de faits imputables au salarié