comparant, refus de comparaître PV de carence du 11.04.2026 à 8h35 ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître

G : 16/ 00660 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 29 Février 2016, enregistrée sous le no 115/ 0080 APPELANT : Monsieur

non comparants, bien que régulièrement convoqués POLE EMPLOI NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 21] pris en la personne de son représentant légal non comparant, bien que régulièrement convoqué

Mme CORBEL, Présidente de chambre qui a été préalablement entendue en son rapport et devant M. 

] non comparant INTIMEE Société DIAXHONIT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0479, substitué par Me Camille TANNIOU, avocat au barreau

origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00005 APPELANTE : [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée

[Y] le 28 juin 2024, contenant assignation à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan à l'audience du 3 septembre 2024 pour voir ordonner la vente forcée du navire

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT - non comparant, non représenté ****************

Le premier juge sera dès lors approuvé en ce qu'il a jugé que M.

[21] Chez [33] [Adresse 24] [Localité 7] non comparante TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE [Adresse 26] [Localité 4] non comparante [16] [Adresse 11] [Localité 12] non comparante [30]

En cause d'appel, si l'appelant ne comparaît pas, son appel doit être considéré comme non soutenu. En l'espèce, conformément aux dispositions de l'article 937 du code de procédure civile, M.

Selon ses dernières conclusions notifiées le 24 mars 2026 à 10H42, la société [1] demande à la cour de : - Juger que la société [1] est recevable et bien fondée en son appel, - Juger M.

Monsieur [N] [JO] demeurant [Adresse 12] non comparant (assignation à comparaître devant la cour d'appel de Paris en date du 15 septembre 2010 délivrée à Mme [T] [JO], son épouse, qui accepte de

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. [29] représentée par son gestionnaire en exercice, la société [30] exploitant sous le nom commercial [23], SARL au capital

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Avril 2024, enregistrée sous le n° 11-23-000206 Arrêt

absent' ; Le juge a statué après avoir entendu l'avocat de M.

[15] [Adresse 2] [Localité 9] non comparante TRESORERIE VAL DE MARNE AMENDES [Adresse 1] [Localité 10] non comparante [12] Service Surendettement [Adresse 3] [Localité 6] non comparante

C...Henryk ayant élu domicile au cabinet de Maître LIS, ...EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître LIS Wladyslaw, avocat au

AUTO GUADELOUPE a relevé appel, y intimant les deux demandeurs susnommés et y fixant son objet aux dispositions de cette ordonnance par lesquelles le juge des référés l'a déclarée irrecevable et l'a déboutée

Elle souligne que l'initiative de la formation incombe à l'employeur et qu'il ne peut être tiré argument de l'absence de demande du salarié sans inverser la charge de la preuve.