[M] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] - dit que l'expert répondra à la mission suivante : - se rendre sur les lieux en présence des parties et de leurs conseils ou après

de conseil, apparaissait sans lien avec les opérations de consultation confiées à M.

de compétence et de dévouement.

[B], tenant à un manquement au devoir de conseil dans le choix de l'entreprise intervenante, il a retenu le second au titre de la direction et de la coordination du chantier.

Mai 2005 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 17 février 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard BUREAU, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/11643 SARL DAC C/ [S] [X] Grosse délivrée

de conseil.

conseiller des placements, leur agent aurait dû faire preuve de plus de prudence et s'abstenir de proposer des placements dont il ne pouvait ignorer la précarité puisque destinés à fournir une avance de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2017 N° 2017/638 Rôle N° 15/21062 Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE LA MADONETTE

consentement du contractant.

Le conseil de la société B.T.S.G. a justifié le même jour (11 mars 2026) du paiement du timbre.

contrat ; La société Menuiserie Concept avait manqué à son devoir de conseil en ne précisant pas à Mme [S] qu'elle changeait uniquement les fenêtres et non l'intégralité de la menuiserie ;

Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Mme Élodie GILOPPE, Conseillère, Qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, qui en ont délibéré,

La Cour était composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller qui en ont délibéré.

Le Tribunal, estimant que la BNP avait failli à son devoir de conseil, l' a condamnée au paiement de la somme de 34 000 € à titre de dommages et intérêts.

Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

L'expert judiciaire a rendu son rapport le 13 décembre 2011 aux termes duquel il a constaté la présence de plaques en ciment amianté sous les tuiles.