astreinte de 500 par jour de retard, et à leur payer les sommes de : * 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour leur préjudice de jouissance, * 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

Plaisance Service les sommes de : - 2 500 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4 septembre 2017 ; - 1 000 euros de dommages et intérêts au titre de la résistance

La société maintient ses demandes en paiement de 50 000 € à titre d'indemnité d'immobilisation, 10 000 € de dommages et intérêts complémentaires pour résistance abusive et injustifiée, outre 3 500 € en

abusive et injustifiée.

Ils ont demandé au juge de l'exécution de condamner in solidum M. et Mme [V] à leur payer une somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée.

[M] au paiement d'une somme de 2 000 euros pour résistance abusive et injustifiée ; - condamner M.

Michel Y... de sa demande de dommages et intérêts à hauteur de 13.720 euros pour résistance abusive et injustifiée. MM.

jugement entrepris, réitère ses demandes, à savoir le paiement de la somme de 1. 750 € avec intérêts légaux correspondant aux abonnements et celle de 2. 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance

Le 26 mars 2019, Mme [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux, sollicitant le paiement de rappels de salaires et des dommages et intérêts pour préjudice moral et résistance abusive et injustifiée

Le jugement dont appel sera ainsi réformé sur ces points. 2) Sur la résistance abusive et injustifiée Compte tenu de la technicité du présent litige, la demande de M.

Sur la demande de dommages-intérêts de Madame [M] Madame [M] formule une demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, qu'elle ne motive d'ailleurs pas.

Groupama Nord Est à lui verser la somme de 5 600 € à titre d'indemnité d'assurances, avec intérêts au taux légal capitalisés à compter du 22 février 2014, outre 8 000 € de dommages et intérêts pour résistance

de sa créance de salaire au passif de la société Cerbere à la somme de 7211.61 euros et la condamnation du CGEA IDF EST au paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

Le réformer, - en ce qu'il a débouté la société TFE ALPES de sa demande à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, En conséquence, - condamner la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS

[Localité 5] immobilier, es qualité de syndic de la copropriété, la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée, - allouer à la requérante la somme de

[O] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, - condamner M.

procédure civile en première instance, ainsi qu'aux dépens, - de la réformer en ce qu'elle a condamné la Sarl Attitude Auto à lui verser les sommes de : - 200 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance

remboursement des débours exposés, majorée des intérêts au taux légal à compter du 23 février 2009, date de la mise en demeure, outre la somme de 200 000 FCFP à titre de dommages et intérêts pour résistance

tribunal de commerce de Saint-Etienne en paiement de la somme de 9 000 euros au titre de la réduction du prix de vente du véhicule, outre celle de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

La société GRDF n'apporte aucun élément au soutien de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée et ne justifie d'aucun préjudice distinct du retard de paiement.