Par un autre jugement rendu le 28 février 2003, ce même tribunal a dit n'y avoir lieu à résolution du plan de redressement par continuation de l'entreprise arrêté au bénéfice de M. Z....

En conséquence, il convient de prononcer la résolution le plan de continuation de la société MTC Pharma.

La procédure ouverte après résolution du plan de sauvegarde ou de redressement est une procédure différente de celle qui a donné lieu à l'arrêté du plan résolu.

Par jugement du 25 avril 2022, le tribunal de commerce de Tarbes a prononcé la résolution du plan de continuation arrêté en 2019 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société

étant confirmée par le Ministre du Travail le 2 mars 2004 ; Que par jugement en date du 28 janvier 2003, la société MCI a été admise au bénéfice du redressement judiciaire ; qu'à la suite de la résolution

La SA SULTI DEROLLEZ a été mise en redressement judiciaire, le 7 août 1996 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY qui, par jugement du 16 juillet 1997, a homologué un plan de continuation autorisant 17

La SA SULTI DEROLLEZ a été mise en redressement judiciaire, le 7 août 1996 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY qui, par jugement du 16 juillet 1997, a homologué un plan de continuation autorisant 17

Par jugement du 11 février 2009, le tribunal de grande instance de Lyon a prononcé la résolution du plan de continuation de M.

Par jugement en date du 4 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la résolution du plan de continuation accepté le 7 juillet 2017 et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

de continuation à la date de ses conclusions de réinscription) a évolué, que, par jugement du 25 août 2025, le tribunal de commerce de Bayonne a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure

NATURE DE L'AFFAIRE : 406 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION. APPELANTE et défenderesse : LA S.A.

Par jugement du 4 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Châlons en Champagne a notamment : - prononcé la résolution du plan de continuation et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

septembre 2017, soit pendant près de 16 mois, que le report de la date de cessation des paiements est une fiction juridique, que le liquidateur a pour sa part attendu un an et demi pour solliciter la résolution

Entre-temps, la société CAMELEON TECHNOLOGIES avait, en effet, obtenu un plan de continuation par jugement du 6 octobre 1998, Me Villa étant nommé commissaire à son exécution, mais ce plan a été résolu

de Tarascon a adopté un plan de continuation ; qu'au cours des mois qui ont suivi, des pourparlers se sont engagés entre M.

à l'exécution du plan.

Le 20 janvier 2017, la déchéance du terme a été prononcée et la banque CIC a appelé la société Heineken, en sa qualité de caution, à régulariser le solde du prêt en lieu et place de la société [Adresse