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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6528df85aaebb88318fda63e
10 octobre 2023
L'arrêt de travail doit avoir un lien direct et certain avec la pathologie prise en charge (Civ. 2ème 7 mai 2015 pourvoi n° 14-14.064), ce lien disparaissant lorsqu'un état pathologie antérieur, même révélé
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
Si l'appelante soutient, en outre, que l'ouvrage en cause génèrerait des risques pour la sécurité des chevaux, elle ne l'établit pas, en l'absence, notamment, de tout élément de nature à révéler l'existence
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f305
20 mars 2012
En matière de sécurité en effet, l'employeur est tenu envers le salarié à une obligation contractuelle de résultat ; tout manquement à cette obligation, ainsi révélé par l'accident survenu, a le caractère
6528df86aaebb88318fda64a
Le caractère professionnel de l'accident a été reconnu par courrier du 30 novembre 2020.
CHAMBRE SOCIALE C
67820ab6d30fbdc4c17b9d0d
10 janvier 2025
Suite à l'accident, Monsieur [O] [H] a été placé en arrêt de travail jusqu'au 6 janvier 2020. Monsieur [H] a été pris en charge au titre de la législation sociale sur les accidents du travail.
Pôle 4 - Chambre 11
63c10961bf9fd47c90a13bb9
12 janvier 2023
inaptitude était liée à un état antérieur génératif, ne critique pas en cause d'appel les motifs des premiers juges qui ont retenu que cet état antérieur asymptomatique avant le 8 février 2012 avait été révélé
Pôle 5 - Chambre 11
61638741947dd77ae6de0281
22 octobre 2010
Huit mois après ladite vente, [I] [Y] a découvert que le véhicule avait été accidenté.
Chambre Sociale
65ab76df36bfc00008d68e66
19 janvier 2024
Sur ce : L'indemnisation de la victime ne peut pas être réduite en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est résultée n'a été provoquée ou révélée que du fait de l'accident
Chambre 1-2
69cf700acdc6046d47f5211d
2 avril 2026
(anomalies, maladies, séquelles d'accidents antérieurs) ; - relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins qu'elle a reçus, y compris les
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bcdcf4e7f1c37e1cbd1
1 octobre 2025
Par jugement du 23 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a : - dit que l'accident dont a été victime [T] [K] le [Date décès 5] 2017 constitue un accident garanti par le contrat n°08312111D07 souscrit
6364ba94e405357f749ea6b0
27 octobre 2022
ou/et d'un état ou d'un accident antérieur ou postérieur ; dans l'hypothèse d'un état antérieur, préciser si cet état : ' était révélé avant l'accident, ' a été aggravé ou a été révélé par lui, '
1ère CHAMBRE CIVILE
65321a3e9e4ea48318f5aa6b
19 octobre 2023
et entraînait un déficit physiologique, s'il a été révélé par l'accident, s'il a été aggravé par lui, et donner son avis sur le taux global de déficit physiologique, compte tenu de l'état préexistant,
Chambre Sociale-1ère sect
64a66067bbd03a05db9652cb
5 juillet 2023
ailleurs, l'arrêt de travail doit avoir un lien direct et certain avec la pathologie prise en charge (civ.2e 7 mai 2015 n° 14-14064), ce lien disparaissant lorsqu'un état pathologique antérieur, même révélé
Chambre sociale 4-6
69d8860bcdc6046d47b9eaff
9 avril 2026
vertébrale ou ligamentaire en imagerie (IRM du 16/02/2010 et du 28/03/2013), sans complication neurologique, sur un état antérieur à type de cervicarthrose dont il ne sera pas tenu compte car latent et révélé
Chambre 4-8b
67189470d8ceca1cd7018e1e
18 octobre 2024
Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.
9ème Ch Sécurité Sociale
6707704381e733ee269830ab
9 octobre 2024
69d0a499cdc6046d4711300a
3 avril 2026
antérieur non connu (dysplasie de la trochlée fémorale), révélé par l'accident mais non aggravé, les arrêts de travail et soins prescrits jusqu'à la guérison fixée au 5 février 2021 sont bien en lien
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4169
23 octobre 2025
Elle soutient que l'état antérieur de l'épaule droite était inconnu et s'est révélé à l'occasion de l'accident du travail du fait de sa décompensation.
2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f818612b
2 mai 2023
La société Allianz déclare que ce n'est que si l'état antérieur est décompensé ou révélé par l'accident que le droit a une indemnisation intégrale de la victime est ouvert, que tel n'est pas le cas en
603326465cf9a197cc16c03d
18 septembre 2017
de la voie publique a révélé ou aggravé un état antérieur psychiatrique * dans cette hypothèse, déterminer cet état antérieur et décrire ses manifestations avant l'accident du 26.01.2007, * dire si
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