: - reçoive la SCI Arcole 3 en ses demandes et la dise bien fondée, - ordonne la radiation de l'appel interjeté par Mme [K] [C] du rôle de la cour, - condamne Mme [K] [C] à verser à la SCI Arcole 3

sources n’ont jamais été communiquées au groupe d’experts, lequel n’a pas pu les valider ; l’étude de l’AIEA a été commandée et financée par le ministère des armées ; les modalités de mesures des radiations

A, mais tend à contester la date d'effet de la décision procédant à la radiation des cadres de l'intéressé.

Il est acquis aux débats que Monsieur Y... a, sur sa demande, été radié de la liste des commissaires aux comptes avec effet au 30 juin 2002.

qu'il avait immobilisé son véhicule 1,5 km plus loin sur l'aire de stationnement ; que selon lui, cette panne serait due à l'absence de réparation par la Société GEFFRELOT des dommages occasionnés au radiateur

n° 9 du 09/01/2023 N° RG 22/01425 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le neuf janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller

Par la décision du 31 janvier 2018 évoquée plus haut, sa demande de radiation de ce tableau d'avancement a été rejetée.

Philippe ALLARD, Président de chambre °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE RADIATION DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Par conclusions et à l'audience, la société YUKSEK TP sollicite de : débouter la société [B] [X] [A] de l'ensemble de ses demandes, ordonner la radiation de l'appel inscrit auprès la cour d'appel

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLA Ordonnance n° 2025/M276 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL

[T] [V], expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Toulouse.

de radiation, - ordonné la radiation de la procédure d'appel du jugement du tribunal judiciaire de Vannes du 11 mai 2021 enrôlée sous le n° 21/04520 attribuée à la 1ère chambre civile, - condamné Mme

à sa réinscription sur la liste électorale avec effet au 10 janvier 2011 suite à un recours gracieux ; 5) la convocation des membres de la commission administrative de révision de la liste électorale

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION Minute n° D.A. : Numéro : 24/00991 du : 25 Mars 2024 N° RG 24/01258 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA4A Décision attaquée

COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/06042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHF Ordonnance n° 2024/M224 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL

Les intimées contestent l'application des articles 2231 et 2241 du code civil dès lors que la cour d'appel de Paris a rendu une décision de radiation et non une décision d'incompétence.

SUR CE, Sur la demande de radiation La société Le Papille expose que M.

Cette liste est limitative. Il en découle que dans le cadre de la procédure à bref délai, le président de la chambre saisie ne dispose pas du pouvoir de statuer sur les exceptions de procédure.

Par acte d'huissier du 17 mai 2022, la société BCR Construction a fait assigner en référé la société Ornella devant le premier président de cette cour aux fins de voir prononcer la radiation de l'affaire