Le rapport d'évaluation des séquelles n'est pas produit. Il est néanmoins repris par le docteur [B], médecin mandaté par la société, dans son rapport médical en date du 3 mai 2024.

Le dossier a été examiné à l'audience du magistrat chargé d'instruire l'affaire du 2 mars 2026.

- signé par Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par courrier reçu au greffe le 12 mai 2023, le GEIE [10], mandaté par la société [7], a indiqué s'en rapporter à la décision de la cour. Les autres créanciers n'ont pas formulé d'observations.

de l'explosion, il ne peut être reproché aux magistrats instructeurs successifs d'avoir persisté dans leurs investigations sur les causes de l'accident qui devaient permettre d'identifier le ou les responsables

Une commission rogatoire générale, délivrée le 27 avril 2001 aux services de Police de Limoges était diligentée, le 12 juin suivant, et Zacharia Y... entendu sur le fond par le magistrat instructeur le

, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[F] [I] a été informé de ce que sa candidature à la fonction d'instructeur avait été retenue mais que «'le besoin en effectif instructeurs à l'hiver 2013/2014'» ne permettait pas sa nomination cette saison

Le magistrat chargé d'instruire l'affaire a invité les parties à fournir les explications de fait et de droit nécessaires, à l'audience du vendredi 15 décembre 2023.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par jugement n° 2304609, 2304608 du 22 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a, dans un article 1er, admis M.

Messieurs B... et Z..., entendus par le magistrat instructeur, ont confirmé ces relations. Madame X... a voulu se désister de sa plainte.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Le docteur [I] a déposé son rapport le 29 septembre suivant.

de la cause à l'audience en chambre du conseil du 20 mars 2003, dont la date avait régulièrement été notifiée à Yves X... par lettres recommandées en date du 10 mars 2003, Ou' le président en son rapport

Aux termes d'une lettre datée du 16 octobre 2002, le conseil de Monsieur DE Z..., personne mise en examen avec Monsieur Olivier H..., a adressé au magistrat instructeur un courrier aux termes duquel il

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

chargé d'instruire l'affaire.

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Doumbia X...,

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 19 juin 2023.