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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre section B
6620b8bdbd6a8f00086ab819
17 avril 2024
Dans ses écritures du 16 avril 2024, le ministère public demande à la cour de constater la recevabilité de l'appel formé par M.
Chambre commerciale
65376130974d258318455257
23 octobre 2023
; ' déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel doivent être invoqués simultanément
Chambre civile
6618cf097935f50008be425f
11 avril 2024
Il apparaît ainsi que seule la cour peut statuer sur la recevabilité d'un appel interjeté à l'encontre d'une ordonnance de référé.
3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d40
18 avril 2023
Me [F] dans ses conclusions du 20 mars 2023 conclut à': - l'incompétence du président de chambre pour trancher la recevabilité de l'appel au profit de la cour, - subsidiairement la recevabilité de l'appel
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La société ADECCOc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6163772ef6919f4eda2c381e
28 avril 2011
Par arrêt en date du 18 novembre 2010, la Cour d'Appel de BORDEAUX a invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'appel à raison de la forme de la lettre d'appel.
Chambre 17 (SC)
62f73e7843b00e05d4fac708
12 août 2022
Le premier président a mis dans les débats le problème de la recevabilité de l'appel au regard de l'absence de motivation.
63e4a0175a87f705dec49fb6
4 janvier 2023
Vu l'avis de fixation du 9 septembre 2022 à l'audience de plaidoirie du 07 novembre 2022 9h sur la recevabilité de l'appel, adressé à M.
Chambre 4-8a
697878c1cdc6046d47d7eb52
26 janvier 2026
Le 15 octobre 2024, Mme [M] [D] a relevé appel du jugement. La cour a demandé aux parties leurs observations sur la recevabilité de l'appel de Mme [M] [D] au regard de l'intérêt du litige.
Chambre Sociale
63c649a6be43307c9013b290
12 janvier 2023
Dès lors, la procédure d'appel est régularisée et il n'y a plus lieu de statuer sur la recevabilité de l'appel. Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance d'appel.
63c649a6be43307c9013b292
1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d3536d
4 août 2023
PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [T] [U] n'a pas souhaité être présent à l'audience L'avocat de Monsieur [T] [U] n'a pas fait d'observations sur la recevabilité de l'appel.
CHAMBRE 2 SECTION 1
66ff85a8a4ff9ec259c09643
3 octobre 2024
Aux termes de ses conclusions d'incident remises au greffe et notifiées par voie électronique le 27 mai 2024, la SAS Idec : - indique s'en rapporter sur la recevabilité de l'appel de la société Lidl,
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eeb
17 février 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel interjeté par M. X...
6253c8c8bd3db21cbdd86426
10 octobre 2002
Dominique X... ayant relevé appel de ce jugement, le conseiller de la mise en état a invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'appel immédiat d'un jugement ordonnant expertise, rappelant que
1ère chambre
66ff85bea4ff9ec259c097a4
irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel doivent être invoqués simultanément à peine d'irrecevabilité
6253cd0abd3db21cbdd921d3
26 mars 2015
pas présenté de requête aux fins d'assignation à jour fixe, fixé d'office l'affaire à l'audience du 29 janvier 2015 et invité les parties à s'expliquer et conclure avant l'audience fixée sur la recevabilité
Chambre Etrangers/HSC
644b63d6c51457d0f882de70
27 avril 2023
DISCUSSION 1) sur la recevabilité de l'appel 1.2) sur la recevabilité de l'appel principal de M.
Pôle 1 - Chambre 12
69d5e662cdc6046d477b6bcb
7 avril 2026
Par avis du 1er avril 2026, le ministère public conclut à la recevabilité de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance.
Pôle 6 - Chambre 12
65ab75b236bfc00008d68dd7
19 janvier 2024
Dans ce conditions il convient donc de constater la recevabilité de l'appel.
20e chambre
64d47e409cde2fd969f22ffe
9 août 2023
Sur l'erreur matérielle affectant la recevabilité de l'appel soulevée par le conseil de M. [H] [B], il conclut à la recevabilité de l'appel. En effet, le conseil de M.
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