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58 972 résultats pour « recevabilité d'un appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre section B

6620b8bdbd6a8f00086ab819

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Dans ses écritures du 16 avril 2024, le ministère public demande à la cour de constater la recevabilité de l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65376130974d258318455257

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

; ' déclarer l'appel irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel doivent être invoqués simultanément

Source officielle
CA

Chambre civile

6618cf097935f50008be425f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il apparaît ainsi que seule la cour peut statuer sur la recevabilité d'un appel interjeté à l'encontre d'une ordonnance de référé.

Source officielle
CA

3ème chambre

643f8908ad85da04f53a3d40

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Me [F] dans ses conclusions du 20 mars 2023 conclut à': - l'incompétence du président de chambre pour trancher la recevabilité de l'appel au profit de la cour, - subsidiairement la recevabilité de l'appel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La société ADECCOc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6163772ef6919f4eda2c381e

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Par arrêt en date du 18 novembre 2010, la Cour d'Appel de BORDEAUX a invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'appel à raison de la forme de la lettre d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

62f73e7843b00e05d4fac708

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Le premier président a mis dans les débats le problème de la recevabilité de l'appel au regard de l'absence de motivation.

Source officielle
CA

3ème chambre

63e4a0175a87f705dec49fb6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu l'avis de fixation du 9 septembre 2022 à l'audience de plaidoirie du 07 novembre 2022 9h sur la recevabilité de l'appel, adressé à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

697878c1cdc6046d47d7eb52

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 15 octobre 2024, Mme [M] [D] a relevé appel du jugement. La cour a demandé aux parties leurs observations sur la recevabilité de l'appel de Mme [M] [D] au regard de l'intérêt du litige.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b290

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors, la procédure d'appel est régularisée et il n'y a plus lieu de statuer sur la recevabilité de l'appel. Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b292

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Dès lors, la procédure d'appel est régularisée et il n'y a plus lieu de statuer sur la recevabilité de l'appel. Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance d'appel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3536d

Appel

4 août 2023

4 août 2023

PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [T] [U] n'a pas souhaité être présent à l'audience L'avocat de Monsieur [T] [U] n'a pas fait d'observations sur la recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

66ff85a8a4ff9ec259c09643

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aux termes de ses conclusions d'incident remises au greffe et notifiées par voie électronique le 27 mai 2024, la SAS Idec : - indique s'en rapporter sur la recevabilité de l'appel de la société Lidl,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92eeb

Appel

17 février 2016

17 février 2016

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel interjeté par M. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86426

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Dominique X... ayant relevé appel de ce jugement, le conseiller de la mise en état a invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'appel immédiat d'un jugement ordonnant expertise, rappelant que

Source officielle
CA

1ère chambre

66ff85bea4ff9ec259c097a4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

irrecevable et trancher à cette occasion toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ; les moyens tendant à l'irrecevabilité de l'appel doivent être invoqués simultanément à peine d'irrecevabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d3

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

pas présenté de requête aux fins d'assignation à jour fixe, fixé d'office l'affaire à l'audience du 29 janvier 2015 et invité les parties à s'expliquer et conclure avant l'audience fixée sur la recevabilité

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

644b63d6c51457d0f882de70

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

DISCUSSION 1) sur la recevabilité de l'appel 1.2) sur la recevabilité de l'appel principal de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d5e662cdc6046d477b6bcb

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par avis du 1er avril 2026, le ministère public conclut à la recevabilité de l'appel et à la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75b236bfc00008d68dd7

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans ce conditions il convient donc de constater la recevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

20e chambre

64d47e409cde2fd969f22ffe

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Sur l'erreur matérielle affectant la recevabilité de l'appel soulevée par le conseil de M. [H] [B], il conclut à la recevabilité de l'appel. En effet, le conseil de M.

Source officielle

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