Sur la base de ce rapport la Cie ALLIANZ VIE cessait de rembourser les mensualités du prêt immobilier à compter de juillet 1997.

Le remboursement du crédit à la consommation a débuté en mars 2018 conformément au tableau d'amortissement et a perduré jusqu'à la date d'encaissement du chèque de 15 000 euros.

des prêts.Elle sollicite la réformation du jugement en ce qu'il l'a condamnée avec exécution provisoire à garantir Mme [U] du remboursement des mensualités des prêts assurés et la condamnation de cette

Entre le 21 mai 2001 et le 21 octobre 2002, Dominique Y... a payé 18 mensualités d'un montant chacune de 24. 73 euros dont il demande le remboursement.

pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés.

Par acte en date du 16 juillet 2007, le CRÉDIT LYONNAIS a consenti à Monsieur et Madame [D] un second prêt immobilier Logiprêt Fixe de 475.000 euros, au taux de 4,65 %, remboursable en 216 mensualités

Il en a déduit que la déchéance du terme n'avait pas été valablement prononcée et que la banque ne pouvait donc solliciter que le remboursement des mensualités échues impayées.

date du 12 mai 2018, la société Sogéfinancement a consenti à Madame [X] [J] un crédit renouvelable Alterna n°65078 d'un montant de 5.000 € pour une durée d'un an renouvelable, remboursable en 36 mensualités

L. a consenti à [I] [L] et [B] [C] un prêt immobilier d'un montant de 150 000 euros, remboursable en 240 mensualités au taux nominal de 3,80 % l'an.

Faisant valoir que l'emprunteur a cessé le remboursement des échéances du crédit, que le premier impayé non régularisé date de l'échéance du 31 mars 2019 et que l'arriéré n'a pas été apuré malgré mise

HD/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 3 juillet 2003 Dossier : 01/01616 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : X... Y...

revenu mensuel de 1 484 euros ; qu'elle vit en concubinage et son concubin, chargé d'affaires, perçoit un revenu mensuel de 2 500 euros ; que le couple a un enfant né en février 2010 ; que le couple rembourse

Elle rembourse par mensualités de 637,67 € le crédit immobilier contracté par le couple pour l'acquisition de l'immeuble à usage de domicile conjugal dont la jouissance lui a été attribuée à titre gratuit

en conséquence, la nullité du contrat de prêt conclu avec la société Cetelem, priver la société BNP Paribas Personal Finance de son droit à restitution du capital emprunté et la condamner à lui rembourser

Il a acheté en mai 2011 une maison de deux pièces à Saint-Jean-de-Monts (Vendée), qu'il a financée à hauteur de 20. 000, 00 € par apport personnel et de 112. 624, 00 € au moyen d'emprunts remboursés par

A partir du 8 janvier 1994, M. et Mme [M] ont cessé de rembourser les mensualités de ce prêt et le 9 septembre 1994, ils ont constitué entre eux la SCI Milly les Iles à laquelle ils ont fait apport de

X... puisque les montants des mensualités de remboursement des deux prêts étaient quasiment identiques et devaient se succéder sans se cumuler ; Attendu que les mensualités de remboursement du prêt,

[C] [H] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance dont appel, d'ordonner en conséquence la suspension de l'obligation de remboursement du prêt remboursable dorénavant par mensualité de 1 389,86 € à compter

Mme [X] a relevé appel de cette décision par lettre recommandée du 8 avril 2019 au motif que la mensualité retenue pour procéder au remboursement de ses dettes était trop élevée au vu de ses revenus.

Le CRÉDIT LYONNAIS réplique que les emprunteurs ne pouvaient se trouver dans l'incapacité de rembourser les mensualités des prêts alors que Monsieur X... prétend avoir respecté les échéances convenues,