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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6688de89676b73dd81b97440
4 juillet 2024
[K], salarié employé en contrat à durée déterminée, n'aurait pas dû être comptabilisé, ni les intérimaires recrutés pour pourvoir au remplacement de salariés absents.
8ème Ch Prud'homale
6a17cfb0cdc6046d4730b226
27 mai 2026
(rappel d'heures supplémentaires, incidence sur congés payés, repos compensateurs de remplacement) ; - juger l'absence de toute production d'éléments chiffrés de décompte de la durée du travail par le
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e4bc25a97f0381f548f
29 octobre 2014
Ces attestations ne comportent pas de dates quant à ce remplacement ce qui ne permet pas de vérifier que madame [B] a effectivement remplacé madame [I] au cours de son absence.
Chambre 4 SB
62c91a7ff3eafe9fcf075ebd
7 juillet 2022
L'article 13, 1., du règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres
Pôle 6 - Chambre 10
603236597c78d06cce6b5ca1
28 mars 2018
Toutefois, la cour relève qu'aucune observation n'a été formulée à l'adresse du salarié à ce sujet avant mars 2015, que l'employeur à qui il incombe de fournir au salarié du travail pour le temps défini
6e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d5e
21 avril 2022
[R] [P], né le 7 novembre 1970, a d'abord été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée déterminée, du 17 mai 2016 au 3 juin 2016, en remplacement d'un salarié absent. M.
Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd0c40aa805a7864cfa
25 octobre 2022
au remplacement d'un représentant syndical momentanément absent, pour une période déterminée.
Pôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab54
23 janvier 2025
raison d'une maladie non professionnelle peut intervenir lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire son remplacement
17e chambre
651e53cda81daa831884f733
4 octobre 2023
Le salarié expose que 'l'absence de visite de reprise à l'issue de son premier arrêt de travail lui a fait perdre la chance d'obtenir un éventuel aménagement de son temps de travail pour éviter une rechute
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9c6
18 juin 2012
destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié
6253cc40bd3db21cbdd8f9cc
destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L 1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié
6253cc40bd3db21cbdd8f9c1
6253cc40bd3db21cbdd8f9d1
CHAMBRE SOCIALE C
6a1a7524cdc6046d4774d307
29 mai 2026
Il relève que les contrats transmis par la société de travail temporaire, ont été conclus pour remplacement d'un salarié absent du 10 au 12 février 2021.
Chambre sociale 4-6
6867611fc173dff6a7933726
3 juillet 2025
et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; (') c) De suspension de son contrat de travail ».
Chambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf023
1 juillet 2022
n'en remplissant que trois; - une surcharge de travail ne constitue pas une discrimination; - les comptes-rendus d'entretiens annuels n'indiquent pas que le salarié se serait plaint de discrimination
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f0435dcdc6046d47ccdb07
23 avril 2026
A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.
Chambre sociale 4-4
6968ba13cdc6046d475f6100
14 janvier 2026
En l'absence de toute précision, ce grief est vague et non justifié.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61d0
14 janvier 2025
[D] conteste cette qualité de travailleur non salarié et l'existence d'un établissement stable en France, même apparent.
67ee177151255e24994fc40f
2 avril 2025
du salarié entraîne des perturbations dans le fonctionnement normal de l'entreprise et d'autre part que le remplacement définitif du salarié absent est une nécessité.
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