CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 378 résultats pour « remplacement d'un travailleur absent non salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6688de89676b73dd81b97440

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[K], salarié employé en contrat à durée déterminée, n'aurait pas dû être comptabilisé, ni les intérimaires recrutés pour pourvoir au remplacement de salariés absents.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

(rappel d'heures supplémentaires, incidence sur congés payés, repos compensateurs de remplacement) ; - juger l'absence de toute production d'éléments chiffrés de décompte de la durée du travail par le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e4bc25a97f0381f548f

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Ces attestations ne comportent pas de dates quant à ce remplacement ce qui ne permet pas de vérifier que madame [B] a effectivement remplacé madame [I] au cours de son absence.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62c91a7ff3eafe9fcf075ebd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'article 13, 1., du règlement (CEE) n°1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603236597c78d06cce6b5ca1

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Toutefois, la cour relève qu'aucune observation n'a été formulée à l'adresse du salarié à ce sujet avant mars 2015, que l'employeur à qui il incombe de fournir au salarié du travail pour le temps défini

Source officielle
CA

6e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d5e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[R] [P], né le 7 novembre 1970, a d'abord été engagé par cette société, selon contrat de travail à durée déterminée, du 17 mai 2016 au 3 juin 2016, en remplacement d'un salarié absent. M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cfa

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

au remplacement d'un représentant syndical momentanément absent, pour une période déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

67932fd99097fd849ae8ab54

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

raison d'une maladie non professionnelle peut intervenir lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le bon fonctionnement de l'entreprise et rendent nécessaire son remplacement

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cda81daa831884f733

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le salarié expose que 'l'absence de visite de reprise à l'issue de son premier arrêt de travail lui a fait perdre la chance d'obtenir un éventuel aménagement de son temps de travail pour éviter une rechute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c6

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9cc

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L 1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9c1

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L 1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d1

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

destinés à les remplacer ; Or attendu que le remplacement d'un salarié constitue, selon l'article L1251-6 du code du travail anciennement codifié à l'article L 124-2, un motif de recours à un salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a7524cdc6046d4774d307

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il relève que les contrats transmis par la société de travail temporaire, ont été conclus pour remplacement d'un salarié absent du 10 au 12 février 2021.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933726

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

et temporaire, et seulement dans les cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié en cas : a) D'absence ; (') c) De suspension de son contrat de travail ».

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62bfe098413a8b69b32bf023

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

n'en remplissant que trois; - une surcharge de travail ne constitue pas une discrimination; - les comptes-rendus d'entretiens annuels n'indiquent pas que le salarié se serait plaint de discrimination

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0435dcdc6046d47ccdb07

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba13cdc6046d475f6100

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En l'absence de toute précision, ce grief est vague et non justifié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61d0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] conteste cette qualité de travailleur non salarié et l'existence d'un établissement stable en France, même apparent.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc40f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

du salarié entraîne des perturbations dans le fonctionnement normal de l'entreprise et d'autre part que le remplacement définitif du salarié absent est une nécessité.

Source officielle

Page 7 sur 269

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.