A..., ressortissant ivoirien né le 9 août 1975, déclare être entré en France le 6 juillet 2016.

C...bénéficiait d'une aide juridictionnelle partielle de 15 %, les consorts X...n'avaient pas l'aide juridictionnelle.

d'un maintien de salaire ; - constater qu'elle bénéficiait du maintien de salaire sous forme d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale ; - constater que les sommes

[S] ne bénéficiait d'aucune modification de coefficient, le pourcentage d'augmentation de salaire de 40 % se répartissant entre l'ancienneté et le choix, et l'augmentation au choix disparaissant à la fin

Il ressort des éléments du dossier que : - la caisse a retenu l'existence d'une vie maritale avec M.

et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.

Elle souligne que: -soit la SCI Rayer bénéficiait effectivement d'une autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires pour réaliser ses travaux d'extension du balcon, et en ce cas les époux [

F C est un ressortissant afghan né le 8 décembre 1993 et entré en France le 15 juillet 2017.

avocat au barreau de SAINT DENIS INTIMÉE : Madame Thérèse Emilie Y... épouse Z... 535, route de la Confiance 97438 SAINTE- MARIE Représentée par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS (bénéficiaire

Si les requérants soutiennent que la voie d'accès depuis la voie publique à leurs parcelles n'est pas spécifiée, il ressort toutefois des pièces du dossier que des flèches matérialisent les voies d'accès

imposait, notamment aux ressortissants du Kosovo, la détention d'un visa de long séjour. 6.

A, ressortissant afghan, a déposé une demande d'asile le 19 juillet 2021.

. ----- Par jugement du 8 février 2010 rendu en dernier ressort, le Juge de Proximité de Limoges a statué dans un litige entre M. Y... et Mme X...

Il ressort des points 2 à 5 du jugement attaqué que les premiers juges ont écarté, par une motivation suffisante, les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition comme inopérants, après

force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; Attendu sur l'erreur de calcul qu'il ressort

Il était en outre expressément stipulé qu'en considération des obligations administratives à la charge du bénéficiaire, il ne sera pas déposé de dépôt de garantie.

vicié lors du changement de clause bénéficiaire en raison de l'altération de ses facultés mentales ; - d'annuler le changement de clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie Predige V4 souscrit

Elle est majorée lorsque le bénéficiaire remplit les conditions fixées à l'article L. 351-12.

S'agissant de l'assurance-vie, le liquidateur soutient que la modification de la clause bénéficiaire n'est pas effective faute de régularisation de l'avenant la prévoyant.

tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 janvier 2019 et l'arrêté du 4 mars 2019 par lesquels le maire de Grenoble a mis fin à la concession de logement de fonction dont elle bénéficiait