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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE00250_20220510
10 mai 2022
En ce qui concerne les frais kilométriques réintégrés dans les résultats imposables de la SARL Sunlog au titre des années 2011 à 2012, l'administration, qui a d'ailleurs suivi l'avis émis le 30 juin 2014
12e chambre
603706fce0a560a1b295efdd
23 juin 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2008F0398 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
TROISIEME CHAMBRE
642fb626cece1704f57475ba
6 avril 2023
L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 12 décembre 2022.
4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
Par un courrier du 9 septembre 2019, le FGTI, subrogé dans les droits de ces victimes, a sollicité de la commune de Lisieux le remboursement des sommes versées.
Pôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
les droits de la société Thalès Air Systems ; Dans l'hypothèse où, par extraordinaire, la subrogation ne serait pas retenue, dire et juger que la compagnie Generali Assurances Iard serait recevable
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f78
20 mars 2018
L'ordonnance de clôture rendue le 31 janvier 2018.
1re chambre civile
64f816570a9accd9695a4279
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNY MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2021, rendu
1ère chambre 1ère section
6162ec296c9bddc82584763b
3 mai 2012
impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
5ème Chambre
DCA_21PA01606_20220701
1 juillet 2022
La subrogation qu'ils invoquent n'est donc pas établie. Par suite, l'administration a pu, à bon droit, imposer cette somme comme un revenu d'origine indéterminée. 10.
Pôle 5 - Chambre 5
60355636badbf67eea4c8ef9
12 mai 2016
* * * La société LVMH et les compagnies d'assurance appelantes soutiennent qu'elles sont recevables en leurs demandes, que la subrogation légale est établie et qu'aucune prescription ne leur est
Chambre Sociale-Section 3
6358cda3c40aa805a7864c0c
25 octobre 2022
Cette majoration sera avancée par l'organisme de sécurité sociale qui la versera directement au FIVA, subrogé dans les droits de Monsieur [L].
603635df057bfd980288421a
2 décembre 2015
Par arrêt du 26 mars 2013 , la Cour de cassation a : Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 mai 2011 par la cour d'appel de Paris ; remis, en conséquence, la cause et les
Chambre Civile
69f044eacdc6046d47ccfe63
27 avril 2026
le délibéré par mise à disposition au greffe fixé au 1er juin 2026 avancé au 27 avril 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu
Chambre commerciale
68f8669dcb86fa851c25cc3d
21 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre M. Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Pôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417d
12 octobre 2022
Sur la subrogation conventionnelle, considérant que la quittance subrogative ne fait pas preuve par elle-même de la concomitance de la subrogation et du paiement, la preuve en incombant au subrogé, elle
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21cc
10 juillet 2025
La subrogation prévue par ces dispositions étant conventionnelle, elle doit s'apprécier en considération des termes du contrat. 28.
63465946c024d1adffef7574
10 octobre 2022
Les conclusions du FIVA, très générales sur ce chef de préjudice, ne mettent en avant ni des activités pratiquées antérieurement, ni une pratique rendue impossible ou plus difficile depuis le diagnostic
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 05 Novembre 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 09333 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
6a226186cdc6046d473913f3
4 juin 2026
Le FIVA, subrogé dans les droits de M.
6162f6efb807dfe813d296d8
5 juillet 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée
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