Elle produit pour en justifier des tableaux dactylographiés récapitulatifs, quatre attestations de collègues et une série de mails envoyés autour de 19h30/ 20h30.

jour par jour à l'occasion de ces événements mentionnant l'heure d'arrivée et l'heure de fin ainsi que les différents événements ou rendez-vous ayant émaillé la journée ; qu'il verse également les tableaux

attestations de salariés de l'entreprise confirmant ses allégations quant à l'amplitude habituelle de ses journées de travail et témoignant de sa grande disponibilité, notamment téléphonique, ainsi que les tableaux

Le tableau de permanence pour les mois d'août 2006 et mai 2007 mentionne pour chaque personne son numéro de téléphone de bureau et celui de son domicile, qui est un numéro interne et correspond au local

Ensuite et de même, si Madame X... produit des tableaux, dont certains portent le cachet officiel, fixant ses permanences lors de ses repos hebdomadaires, soit une permanence par mois, elle ne saurait

Il communique, par ailleurs, les tableaux de permanences organisées.

recettes professionnelles et à Madame [II] [K] 40 % des recettes professionnelles (...)' et, en son article 8, que 'l'organisation du travail sera définie d'un commun accord entre les contractants : - un tableau

Une présence dès 8 h est à respecter suivant le tableau de permanence (en annexe). ".

Mme [HM], qui affirme être 'exclue' des destinataires des mises à jour des tableaux de permanence lui permettant de payer les collaborateurs, verse aux débats plusieurs demandes formulées pour recevoir

L'employeur produit à ce titre un tableau de roulement des permanences.

Elle relève que la demande porte cependant sur la communication de ces mêmes tableaux mais sans occultation des nom, prénom et adresse des pharmaciens concernés.

de meubles aux enchères publiques, au regard des mentions figurant : -sur le calendrier remis par cette société de ventes conformément à l'article L 321-7 du code de commerce, indiquant " Ventes de tableaux

Sur la fin de non-recevoir Le conseil de l'intéressé soutient que " Monsieur [B] ", signataire de la requête saisine JLD est compétent dans le cadre des permanences préfectorales mais que le tableau

d'activité en 2002, de 85 % en 2003 et en 2004 et de 90 % en 2005 ; Que la société produit des tableaux récapitulatifs des permanences effectuées par le salarié, tableaux établis par son expert comptable

d'activité en 2001, de 84 % en 2002, de 85 % en 2003 et de 90 % en 2004 ; Que la société produit des tableaux récapitulatifs des permanences effectuées par le salarié, tableaux établis par son expert

, de 84 % en 2002 et de 90 % en 2004 ; Que la société produit des tableaux récapitulatifs des permanences effectuées par le salarié, tableaux établis par son expert comptable, le cabinet GIOANNI INTERNATIONAL

que les vendeuses assuraient seules l'ouverture, le relais entre elles et la fermeture du magasin ; Les demandes d'heures supplémentaires relatives aux périodes de congés payés correspondent aux tableaux

du président de la commission médicale d'établissement " pour faire cesser ces défauts d'organisation constatés entre les trois praticiens du service, notamment dans le cadre de la production des tableaux

Il ressort du tableau des astreintes et permanences pour la période du 25 avril au 2 mai 2025 produit par la préfète de l’Isère devant le tribunal administratif que M.

récapitulatifs des permanences effectuées par le salarié, tableaux établis par son expert comptable, le cabinet GIOANNI INTERNATIONAL ; Attendu qu'il y a lieu d'observer qu'il existe une contradiction