accident de trajet, a proximité de son domicile, alors qu'elle se rendait à son travail le matin ; que cet accident a été déclaré par l'employeur à la sécurité sociale comme accident de trajet-travail

Y... à Chatelus Malvaleix, ce qui rend rend impossible d'envisager une résidence alternée des enfants au domicile des parents ; Attendu que chaque parent revendique la fixation de la résidence des deux

En outre, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et

Il percevait un salaire mensuel brut en dernier lieu de 1. 172,41 € pour 151,67 heures de travail, augmenté de diverses heures supplémentaires.

le lieu du travail.

[G] et son lieu habituel de travail était de 30 minutes.

que l'éloignement de leur résidence par rapport au lieu de travail ne relève pas de la convenance personnelle mais de contraintes liées à l'emploi ou de contraintes familiales.

et qu'elle accepte d'être défrayée d'un montant de 15 euros pour assurer ledit trajet.

9 h de travail.

et ou la résidence de Ludovic serait fixée chez la mère, il demande qu'il soit dit n'y avoir lieu à pension alimentaire pour Guillaume, et propose 120 euros pour Ludovic ; il sollicite en tout état de

égal à 1 h 30 Deux conditions doivent être remplies pour caractériser l'empêchement du salarié de regagner sa résidence : - l'une relative à la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement

Sont considérés en grand déplacement les salariés qui, en raison de leurs conditions de travail, sont empêchés de regagner chaque jour le lieu de leur résidence et qui engagent, en conséquence, des frais

Elles s'opposent sur la résidence habituelle des enfants.

salarié auprès de cette compagnie afin d'avoir un travail et une rémunération stable; que cette demande acceptée par sa compagnie, afait l'objet d'un contrat de travail en date du 26 septembre 2000 comportant

pour prendre en charge ses enfants ; - le jeune âge de l'enfant et l'éloignement des domiciles parentaux ne sont pas favorables à une résidence alternée ; - en cas de résidence alternée, Arthur serait

[H] [I] d'utiliser son véhicule de service et les cartes de péage et de carburant de l'entreprise pour se rendre du lieu de son confinement à son lieu de domicile ; - que le trajet domicile/résidence

, elle a été contrainte de reporter son déménagement prévu au mois d'octobre 1997, et d'effectuer de nombreux trajets entre son domicile resté à Tournefeuille dans la Haute-Garonne et son lieu de travail

1 du code du travail) Le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif et n'a donc pas, en particulier, à être rémunéré,

Z...soutient avoir tissé des liens très forts avec son fils et aurait aménagé ses horaires de travail afin de gérer au mieux le quotidien de ce dernier.

si ces arrêts et ces soins sont en lien avec cet accident de trajet.