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713 résultats pour « transport en ambulance de domicile à domicile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3188

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[C] [X] a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 08 janvier 1992 par la société Gil Ambulances, en qualité d'ambulancier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d318c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[W] [K] a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 21 décembre 2011 par la société Gil Ambulances, en qualité d'ambulancier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab781636bfc00008d68ef0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[G] [P] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2019 par la SASU Harmonie ambulance en qualité d'auxiliaire ambulancier.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

62e226a03de91be2e9f7ea81

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[V] [Y] a été engagé à compter du 18 novembre 2013 par la SASU TADP Ambulances en qualité d'ambulancier dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 29 octobre 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef50cdc6046d47f7c79f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vous avez assigné une ambulance pour effectuer ce transport alors que la prescription précisait un transport en VSL, sachant que la société [9] ne dispose pas d'agrément en VSL et donc ne peut effectuer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6431069428558704f52e6af8

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

AMBULANCE LA GARDE BLEUE Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité au siège HELIOPOLIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab92

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d'irrégularités affectant la validité de la délibération de l'assemblée générale de la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (la FNAP) qui réunie le 09 avril 2005

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66c6d4883aa9e47470f6ab32

Appel

19 août 2024

19 août 2024

Thio, qui exerçait une activité de transport par ambulances, en liquidation judiciaire devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

de personnes à EVRON, en Mayenne, sous l'enseigne " Ambulances E. et P.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0490b6b43000800d770

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

en VSL La caisse primaire d'assurance maladie a contesté la facturation de 5 transports en ambulance alors que la prescription médicale de transport mentionnait un transport en VSL soit les factures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93412

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Divers membres de la famille X...ont constitué ensemble des sociétés de transport à Ajaccio : La SARL Ambulances X..., créée le 3 novembre 1993, a été transformée le 15 décembre 2010 en société par actions

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7a9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La société Centre ambulancier soutient en substance que : -M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e72

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Le 12 octobre, une demande d'entente préalable pour15 trajets aller et retour en ambulance a ainsi été établie (transports en série) et acceptée par la Caisse de Seine Saint Denis et ces trajets ont tous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d928558704f52e6bc8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 septembre 2021, la CPAM de Seine Saint Denis a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance engagés le 4 août 2021 par Madame [K] [D], née le 29 octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876a3

Appel

25 avril 2005

25 avril 2005

AMBULANCES CHATILLONNAISES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 4 Rue de l'Abreuvoir 45480 CHATILLON LE ROI Représentés par la S.C.P.

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123c656d26d0f8b57d9d

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle a exposé que [V] [Z] a un contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 mars 2019 auprès de la SAS Contact Ambulance comme ambulancière diplômée DEA à titre d'employée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f437dccdc6046d472d3f8b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 relatif à l'horaire de service dans le transport sanitaire, les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport

Source officielle
CA

2 e chambre civile

642fb614cece1704f574755c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

TAXI AMBULANCE MORIAU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbf7e405357f749eac73

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa2c

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie ROZE, avocat ; INTIMEE : SARL AMBULANCES ET TAXIS JERRISE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié

Source officielle

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