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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3188
9 juillet 2025
[C] [X] a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 08 janvier 1992 par la société Gil Ambulances, en qualité d'ambulancier.
686f4c98d3976f57d00d318c
[W] [K] a été engagé par contrat à durée indéterminée en date du 21 décembre 2011 par la société Gil Ambulances, en qualité d'ambulancier.
4eme Chambre Section 2
65ab781636bfc00008d68ef0
19 janvier 2024
[G] [P] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 1er juillet 2019 par la SASU Harmonie ambulance en qualité d'auxiliaire ambulancier.
Sociale D salle 2
62e226a03de91be2e9f7ea81
8 juillet 2022
[V] [Y] a été engagé à compter du 18 novembre 2013 par la SASU TADP Ambulances en qualité d'ambulancier dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 29 octobre 2013.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef50cdc6046d47f7c79f
27 janvier 2026
Vous avez assigné une ambulance pour effectuer ce transport alors que la prescription précisait un transport en VSL, sachant que la société [9] ne dispose pas d'agrément en VSL et donc ne peut effectuer
Pôle 5 - Chambre 11
6431069428558704f52e6af8
7 avril 2023
AMBULANCE LA GARDE BLEUE Prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité au siège HELIOPOLIS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS
Cour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab92
13 novembre 2007
EXPOSE DU LITIGE Se plaignant d'irrégularités affectant la validité de la délibération de l'assemblée générale de la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (la FNAP) qui réunie le 09 avril 2005
Chambre commerciale
66c6d4883aa9e47470f6ab32
19 août 2024
Thio, qui exerçait une activité de transport par ambulances, en liquidation judiciaire devant le tribunal mixte de commerce de Nouméa.
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bb
7 juin 2011
de personnes à EVRON, en Mayenne, sous l'enseigne " Ambulances E. et P.
2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0490b6b43000800d770
8 janvier 2024
en VSL La caisse primaire d'assurance maladie a contesté la facturation de 5 transports en ambulance alors que la prescription médicale de transport mentionnait un transport en VSL soit les factures
6253cd68bd3db21cbdd93412
6 juillet 2016
Divers membres de la famille X...ont constitué ensemble des sociétés de transport à Ajaccio : La SARL Ambulances X..., créée le 3 novembre 1993, a été transformée le 15 décembre 2010 en société par actions
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7a9
1 octobre 2024
La société Centre ambulancier soutient en substance que : -M.
6253cd4fbd3db21cbdd92e72
4 février 2016
Le 12 octobre, une demande d'entente préalable pour15 trajets aller et retour en ambulance a ainsi été établie (transports en série) et acceptée par la Caisse de Seine Saint Denis et ces trajets ont tous
Chambre Sociale
643106d928558704f52e6bc8
6 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE : Le 30 septembre 2021, la CPAM de Seine Saint Denis a refusé de prendre en charge les frais de transport en ambulance engagés le 4 août 2021 par Madame [K] [D], née le 29 octobre
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
AMBULANCES CHATILLONNAISES agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 4 Rue de l'Abreuvoir 45480 CHATILLON LE ROI Représentés par la S.C.P.
8ème chambre
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26 avril 2023
Elle a exposé que [V] [Z] a un contrat de travail à durée indéterminée signé le 14 mars 2019 auprès de la SAS Contact Ambulance comme ambulancière diplômée DEA à titre d'employée.
7ème Ch Prud'homale
69f437dccdc6046d472d3f8b
30 avril 2026
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 relatif à l'horaire de service dans le transport sanitaire, les durées de service des personnels ambulanciers roulants des entreprises de transport
2 e chambre civile
642fb614cece1704f574755c
TAXI AMBULANCE MORIAU prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la
Chambre sociale
6364bbf7e405357f749eac73
3 novembre 2022
transport.
6253ca4ebd3db21cbdd8aa2c
22 novembre 2007
par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie ROZE, avocat ; INTIMEE : SARL AMBULANCES ET TAXIS JERRISE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié
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