Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 28 mai 2021.

[V] a conclu au rejet des demandes de la société demanderesse et à sa condamnation au paiement d'une somme 6 089 euros correspondant aux travaux de reprise (décapage et remise en peinture) et au préjudice

Un état des lieux d'entrée a été établi à la date du 12 décembre 2011 mentionnant un très bon état des peintures et papiers peints, un état passable des fayences dans la cuisine, un bon état des carrelages

, - le papier peint des murs du séjour sont hors d'usage, avec notamment de multiples lés déchirés, de multiples salissures et 19 trous, - le radiateur du salon est hors d'usage, - le revêtement des

La facture Peinture décoration du 12 mai 2022 sera écartée. - facture M.

Sur les travaux de ravalement réalisés en façades Les travaux de ravalement prévus au CCTP ne se limitaient pas à une simple peinture exclusive de la notion de construction d'un ouvrage.

FAITS ET PROCÉDURE : La société Peinture de l'Ouest a pour activité les travaux de peinture et de vitrerie.

[S] a été employé par la société CAMI-GMC devenue la société MADER COLORS comme peintre au pistolet de 1987 à 1988, puis, de 1988 à 2005, il a travaillé à l'application de peintures, au chargement de matières

La société [9] conteste avoir fait un quelconque travail dissimulé alors qu'elle ne fait pas de travaux de peinture et de carrelage mais qu'elle installe des équipements thermiques et de climatisation.

L'article L 4121-1 du Code du travail dispose que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Les travaux ont été réceptionnés selon procès-verbal du 10 septembre 2013.

La SAS RIVARD, qui précise que son métier ne consiste pas à faire de l'application industrielle de peinture, recherche la responsabilité de la SAS DUPONT COATING et de la SA SADAC MAROLLEAU pour défaut

aux travaux de peinture de nature à résorber les diverses dégradations imputables à la société GROUPE CONSEIL INGENIERIE FORMATION telles que constatées au titre du procès -verbal du 31 juillet 2024 du

Madame [E] [F] exerce, au sein de son habitation, son activité professionnelle sous la forme de l'EURL Helinnov qui a également commandé à la société Art Déco 37 des travaux de peinture et de revêtement

ne correspond pas à un travail d'artiste, comme le réclame la DRAC après réalisation des travaux de la cage d'escalier côté [...], travaux par ailleurs validés par l'ABF.

Dans ses dernières conclusions en date du 11 juin 2025, la société ETPO (Entreprise de Travaux Publics de l'Ouest) demande à la cour de : - Infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de sursis

- La peinture sur le sol du garde-corps est détériorée. - Les fenêtres du 6ème étage n'ont pas été peintes.

de peinture ne sont pas des ouvrages au sens de l'article 1792 du code civil ; - 'dire et juger' si la cour devait considérer que les travaux de peinture en cause sont des ouvrages, que les désordres

désordres affectant la préparation des murs et l'application de la peinture nécessiteront en tout état de cause une remise en peinture globale de la pièce, à la charge de l'entreprise.

Les lots n° 14 "Revêtements de sols souples" et n° 15 "Peintures Tentures" ont été confiés à la société Entreprise [Y], enseigne et établissement secondaire de la société [U] et [K].