H un tampon attestant de la conformité du réseau d'assainissement, avec la mention d'une visite effectuée le 12 octobre 2015 et lui a délivré, le 26 janvier 2016, un certificat de conformité des travaux

antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nages-et-Solorgues a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction des travaux

Il a prévu que les travaux effectués par M. et Mme [R], rectifiés le cas échéant, seraient entérinés lors d'une prochaine assemblée générale ; La décision de l'assemblée générale du 11 avril 2016 porte

[A] [O] sur sa maison d'habitation située [Adresse 18], -chiffrer la valeur des travaux effectués par M. [A] [O] sur cet immeuble, -dire en quelle proportion les améliorations effectuées par M.

Madame [R] [D] [L] et Monsieur [V] [S] [N] de leur demande en paiement d'arriérés de charges locatives, - Reçoit partiellement Madame [R] [D] [L] et Monsieur [V] [S] [N] en leur demande en paiement de travaux

Ce document ne comporte qu'une seule signature et ne comprend pas de description suffisante de la quantité ou de la nature des travaux effectués.

signification de l'ordonnance du 5 novembre 2008, préparé un dossier afin de présenter une demande de convocation à une assemblée générale extraordinaire, avec pour ordre du jour 'l'autorisation des travaux

selon laquelle les travaux effectués remplissent les conditions posées par cet article, cette attestation étant conservée par cette entreprise à l'appui de sa comptabilité. 6.

Copropriétaires de la Résidence "La Serre de Prémanon" produit : - un constat dressé le 2 novembre 2006 par Maître B... montrant comment sont les lieux et permettant de se rendre compte visuellement des travaux

subsidiaire, - Juger que les travaux effectués par la Sci Lab Immo lui causent un trouble anormal de voisinage et sont constitutifs d'un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser

Y... par Mme X... sur les travaux d'embellissement effectués et payés par le premier cité sur un immeuble appartenant en propre à la seconde.

juin 2020, la SARL Pro Rénovation Qualité assignait les époux [X] [O] devant le tribunal judiciaire d'Orléans afin de les entendre condamner à lui payer la somme de 8536 € représentant le solde des travaux

sur ce bâtiment, comme le remplacement de chenaux, travaux effectués par la société [F] [X].

[I] sera débouté de sa demande au titre des travaux effectués dans le bien. En effet, il n'apporte pas la preuve de la plus-value qui a pu être réalisée grâce aux dits travaux.

sur des éléments génériques, en l'absence d'analyse précise des travaux effectués par M.

- le bien est donc devenu, en raison des travaux effectués par [J] [S], impropre à l'usage d'habitation.

[K] [V] au titre de travaux entrepris sur le bien indivis se décompose de la manière suivante': - 11'925,28 euros au titre des travaux effectués en 1995, - 3 777,04 euros au titre des travaux effectués

Toutefois au titre des travaux effectués, les consorts X...devront s'acquitter de la somme de 33. 538,78 euros, montant des travaux réalisés par ces derniers en raison de la carence de leur bailleur.

Attendu que les parties discutent les calculs de récompense et créances diverses ainsi qu'il suit : travaux effectués dans l'immeuble de [Adresse 6] Le premier juge a chiffré la 'récompense' à valoir

E... en indiquant leur date d’apparition, puis leur évolution effective et/ou prévisible, de donner un avis motivé sur les causes et origines des désordres, en précisant s’ils sont dus aux travaux effectués