travaillé de façon acharnée dans cette entreprise, comme conjoint collaborateur, sans salaire, et grâce aux fruits de son travail a fait prospérer ce commerce, qui au jour du dépôt de la requête en divorce

' Déboute les époux [L] de leur demande de réalisation de travaux d'isolation phonique sous astreinte. ' Déboute M. [E] [Y] et M. [S] [T] de leur demande en procédure abusive. ' Déboute M.

qualité de conjoint survivant de Monsieur Roger Y..., d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a prononcé la nullité de la vente intervenue le 29 mars 2007 entre les époux A... et les époux Y...

époux et la jouissance du domicile conjugal ne pouvaient bénéficier à son épouse et d'être autorisé par huissier à accéder au fichier Ficoba afin d'accéder aux comptes bancaire de toute nature détenus

Après ordonnance de non conciliation du 4 mars 2008, madame X... a assigné son conjoint en divorce, en application de l'article 242 du code civil.

épouse a créé à son insu une S.

l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, leur qualification

faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne, le patrimoine

D... une aide de son conjoint dans l'exercice de son activité professionnelle sans invoquer un enrichissement sans cause et sans démontrer en tout état de cause au vu de cette seule attestation que son

des droits de son mari dans un immeuble sis à SIZUN.

Mme [Q] s'interroge sur l'existence d'abus de biens sociaux commis par son époux, qui minimiserait l'actif de communauté à son détriment.

Elle fait valoir que les époux [W] ne justifient d'aucun préjudice personnel, les travaux de désamiantage et les préjudices immatériels allégués devant être pris en charge par la copropriété. 31.

Selon l'article 264 du Code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

; qu'il en ressort qu'au cours de l'année 2008, Madame X... a tenu des propos insultants à son époux à plusieurs reprises en leur présence, notamment par téléphone, alors qu'elle paraissait sous l'emprise

conjoint d'avoir exercé de façon habituelle sur elle et sur leurs enfants des violences physiques et morales, d'avoir détourné des fonds communs à son profit personnel ainsi que d'avoir violé son devoir

sur l'immeuble personnel des époux [U] situé à [Localité 11], * le préjudice invoqué par la SCI TDM n'est pas caractérisé : il n'existe pas de corrélation absolue entre le coût des travaux et une plus-value

Le texte de l'article 1542 ne prévoit la possibilité d'une attribution préférentielle à l'un des époux marié sous le régime de la séparation des biens qu'en cas de prédécès de son conjoint, de divorce

Mme [L] [P] était affectée, comme son époux engagé en qualité de gardien principal, à un ensemble immobilier situé à [Adresse 4].

[V] [N] a entrepris d'édifier une clôture entre son fonds et celui des époux [C], le tribunal d'instance de Mulhouse, par jugement du 23 février 2016, a ordonné la réalisation d'un bornage et désigné M

Monsieur [U] reverse son traitement de son compte personnel sur le compte indivis SG à concurrence de 1.765,00 euros.