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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c53
11 décembre 1998
de chaque année" ; Considérant, certes, qu'à la date de ce jugement, l'enfant BRICE était encore mineur puisqu'âgé, alors, de 9 ans et 3 mois, mais qu'il est patent que Monsieur X... qui s'est librement
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28 octobre 2014
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 25 % numéro 13/ 9429 du 07/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) -2- EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
6253cc14bd3db21cbdd8f0f4
7 février 2012
X..., prononçait le divorce aux torts et griefs exclusifs de celui-ci, confirmait l'ensemble des mesures précédemment arrêtées relatives aux deux enfants issus de l'union, autorisait Mme Caroline Y...
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23 mars 2011
* * * SUR CE : De l'union libre de Monsieur Luciano X... et de Madame Béatrice Y...sont nés deux enfants : - Justine née le 22 février 2001 à AJACCIO, - Julien né le 14 août 2002 à AJACCIO
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26 novembre 2013
née le 24 Juillet 1983 à GUINGAMP (22200) ... 35870 LA RICHARDAIS Représentée par Me Véronique LOTELIER, avocat au barreau de SAINT-MALO EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre
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18 mars 2014
Septembre 1983 à GISORS (27140) ... 22150 PLOUGUENAST Représenté par Me Eliane GAVARD-LE DORNER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Exposé du litige et objet du recours, De l'union
6253cc17bd3db21cbdd8f17e
ISSY LES MOULINEAUX ... 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU représenté par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués et assisté de Me REDOR, avocat EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
1ere Chambre Section 2
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13 avril 2023
[W] [O] et Mme [Y] [C] ont vécu en union libre.
1ere Chambre sect.Civile
65d48cc2b9ed1b0008c66c40
3 octobre 2023
Suivant acte authentique reçu le 18 avril 2009 par Maître [X], notaire à [Localité 8] (89), Mme [V] [P] et Mme [R] [O], alors en union libre, ont acquis en indivision par moitié chacune, pour un prix total
6253cbcdbd3db21cbdd8e509
17 août 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Miguel X... et Stéphanie Y..., qui ont vécu en union libre, ont eu un enfant, Alexandre né le 22 juillet 1999.
6253cc6abd3db21cbdd900c1
29 octobre 2012
Elle fait valoir pour l'essentiel : - qu'elle a vécu en concubinage avec Dick Y... et ce, jusqu'à son décès, - que cette union libre, approuvée par les familles, constituait la première étape avant le
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2 avril 2013
De l'union libre de M.
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10 juillet 2013
De l'union libre de Grégory Y... et de Virginie X... est née Nina X...-Y... le 7 décembre 2006 reconnue par ses deux parents.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01440_20220915
15 septembre 2022
Célibataire et sans enfant, elle se prévaut de sa relation en union libre depuis l'année 2016 avec un ressortissant italien avec lequel elle habite depuis l'automne 2017.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01139_20231108
8 novembre 2023
fondamentales au soutien duquel il persiste à faire valoir que le centre de sa vie privée et familiale se trouve en France où il séjourne de manière ininterrompue depuis dix-neuf ans et vit depuis 2012 en union
CHAMBRE 8 SECTION 1
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10 mai 2012
. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Le 11 février 2005, Monsieur [X] [S] et Madame [H] [Y], qui vivaient en union libre depuis de nombreuses années, ont contracté auprès de la banque CIC BANQUE SCALBERT
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25 octobre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE De l'union libre de Philippe X... et de Gabriella Y...est née Waniriko Marine X...-Y...le 7 août 2008 à Nouméa.
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12 février 2013
SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me DEMAY substituant Me LE BOURHIS, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union
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28 septembre 2012
OBJET DU LITIGE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES De l'union libre entre M.
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13 mai 2014
ROUX-MORIN-BARON-WEEGER, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Exposé du litige et objet du recours, De l'union
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