Cette procédure d'urgence a donc réintégré le circuit long de la mise en état.

Les mesures qu'appelle l'urgence impliquent l'absence de contestation sérieuse sur le fond du droit.

Suivant ordonnance en date du 30 juillet 2010, le juge des référés du tribunal d'instance du 16ème arrondissement de Paris a : - renvoyé les parties à se pourvoir au fond, - vu l'urgence et l'absence

L'intimée soutient également que, Mme [G] [V] et elle-même n'étant pas signataires du contrat de franchise, la clause de non-concurrence qui y est contenue ne leur est pas opposable.

Au soutien de leur demande d'infirmation de l'ordonnance déférée, les époux [Q] invoque son absence de motivation.

environnementale du site de [Localité 19], cette transmission ayant eu lieu dans le cadre du traité d'apport partiel d'actif entre elle et la société Cenexi ayant pris effet le 1er janvier 2004 et contient

Ni l'urgence, ni l'absence de contestation sérieuse, ne sont des conditions d'application de ce texte.

sérieuse.

Il ajoute que l'application de l'article 145 du code de procédure civile n'exige nullement l'absence de contestation sérieuse, ni par le constat de l'urgence.

lesquelles l'appelante demande à la cour : - d'infirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, - de renvoyer les parties à se pourvoir sur le fond mais, dès à présent, par provision, vu l'urgence

En outre, aucune condition d'urgence ou d'absence de contestation sérieuse n'est requise pour l'application de l'article susvisé.

L'absence de tout procès en cours n'est pas discutée.

et absence de contestation sérieuse, -enjoindre à M.

de circularisation auprès de la banque, absence de vérification des documents comptables pourtant falsifiés, absence de comparaison des pièces comptables de la société avec celles de la banque), de ne

En outre, aucune condition d'urgence ou d'absence de contestation sérieuse n'est requise pour l'application de l'article susvisé.

Les mesures qu'appelle l'urgence impliquent l'absence de contestation sérieuse sur le fond du droit.

Enfin, ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, ne sont des conditions d'application de ce texte.

Ni l'urgence, ni l'absence de contestation sérieuse, ne sont des conditions d'application de ce texte.

En outre, aucune condition d'urgence ou d'absence de contestation sérieuse n'est requise pour l'application de l'article susvisé.

Elle conteste être entrée en contact avec la société Mauboussin.