Par courrier du 01/07/2025, maître [H] a fait connaître qu'il accepte le désistement d'instance au regard de la transaction intervenue entre les parties.

WW ET ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 08 janvier 2025 Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision rendue le 07 Mars 2024 par le

ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSQU Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Grosses délivrées aux parties le : 07/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (n° 11881, 3

ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03722 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTYK Décision déférée : ordonnance rendue le 07

ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01951 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD6C Décision déférée : ordonnance rendue le 07

ORDONNANCE DU 09 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00125 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWDF Décision déférée : ordonnance rendue le 07

ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00156 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWSS Décision déférée : ordonnance rendue le 07

N° RG 22/03623 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VR7O AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE-ET- MOSELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07

Vu l'ordonnance rendue le 07 Avril 2024 à 18 H 06 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] SE DISANT [S] [

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Novembre 2018.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 07 MAI 2026 Minute N°402/2026 N° RG 26/01463 - N° Portalis

requête, enregistrée le 2 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Boisseau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance attaquée : 2° de constater que les créances n° 03/53011, 06/93301, 07

ARRET DU 31 Mai 2007 N 997 / 07 RG 06 / 02584 JGH / NB JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 12 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 05 / 07 Copies avocats

président en date du 17 Juillet 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 07

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01420 AFFAIRE : M. Youssef X... C/ Mme Magali Y...

D E ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2020/07-241 du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le syndicat

02/ 07/ 2014 DÉCISION No 5 NoRG : 13/ 00022 Lahouari X...

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00244 A R R E T No 484 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

13 Septembre 2012 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08274 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG n° 07