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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5ffc71dc6660e04abdc0cb00
7 janvier 2021
De la même façon, des cadeaux et de la petite alimentation ont été achetés aux frais de l'entreprise : - 14 mars 2017 : une bouteille d'Evian, une bouteille de coca et cookie amande d'un montant de 7,20
Pôle 4 - Chambre 2
5fd95f885cf6b74a4b60b4a3
12 février 2020
Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
5fdb5f92efd1f53d939ec87b
13 mars 2019
Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Pôle 5 - Chambre 3
603702370c57ad9d1aa104fd
24 juin 2015
[IC] [WK], M. et Mme [CY] [XS], la SARL Carla, la SARL Dedale, la SARL Les Gentianes, la SARL Les Mycenes, la SARL Phimaline, la SAS 2 Amac, la SCI GBJM, la SCI M2B, M.
21e chambre
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26 novembre 2020
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie AMAND
2e Chambre
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17 juillet 2014
Commerce de Toulon, - que le lieu de livraison du navire n'est pas spécifiquement précisé dans le bon de commande du 25 août 2009, - que la concluante demeure propriétaire et gardienne du navire qui est amarré
615e0e78c25a97f0381f56e4
19 septembre 2013
APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne INTIMÉES SAS LANGUES ET AFFAIRES INTERNATIONAL [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie AMAR
Pôle 6 - Chambre 11
60342c66566ffd1e4cc3ad91
27 janvier 2017
par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92032
17 février 2015
Les propositions de reclassement faites concernaient des emplois au sein de l'association Stade brestois 29, laquelle a pour objet le développement du football amateur (pièces no 20, 35 et 38 de la société
6253cc14bd3db21cbdd8f0e6
11 octobre 2011
lieu de cela vous avez mis en œuvre une technique qui a pour effet notoire de diminuer de façon drastique l'espérance de vie de l'arbre mis en terre ce que sait pertinemment n'importe quel jardiner amateur
1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079bf1
5 juillet 2022
pour les besoins de l'action en responsabilité et qui ne peut suppléer l'absence de production d'éléments justificatifs en date des faits litigieux ; qu'il n'est versé aux débats aucun courrier d'un amateur
Pôle 5 - Chambre 4
6260f93e6d9e13277d6e38dc
20 avril 2022
des Sociétés de PARIS sous le numéro 750 462 913 Représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, Ayant pour avocat plaidant Me Stephen MONOD de l'ASSOCIATION MONOD AMAR
TROISIEME CHAMBRE
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6 octobre 2022
[I] se sont révélées très fluctuantes ; - la cote Tractocote s'avère une référence incontestée dans le milieu des professionnels et amateurs avertis de tracteurs ; - M.'
Chambre 1-6
6348ff0063d497adffda3e03
13 octobre 2022
naissance 3] 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Daniel AMAR
1ère chambre civile A
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23 avril 2026
Elle ajoute que la société Ficofi est une marque de référence internationale en matière de services associés aux plus grands crus, et qu'elle propose notamment à des amateurs fortunés la constitution d'une
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac20072
14 octobre 2025
L'intimé justifie du reste de ce que l'installation de cette cave à vins lui a coûté la modique somme de 12.010 euros, ce qui est de nature à étayer la thèse selon laquelle l'intéressé était amateur de
1re chambre sociale
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25 janvier 2023
Jugement du 17 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F15/00725 APPELANTE : Madame [F] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AMADO
652a30787ed1ea83181124b9
10 octobre 2023
[J] avait déversé les eaux contenues dans les fondations, vers le fond de son terrain et à même la terre amassée contre le mur, et qu'une expertise amiable seule ne peut suffire à faire preuve de l'origine
1ère Chambre civile
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12 janvier 2023
Suivant lettre recommandée en date du 9 février 2018, la SCI Fabien, par l'intermédiaire de son conseil, Maître Amal Delans, a mis en demeure la SCI Château de la Follie de formaliser la vente initialement
Chambre Sociale
64a7b2203bcaf505db696a6e
6 juillet 2023
trois semaines sur le calendrier initial qui pourrait, in fine, entraîner un retard de plusieurs mois, - pour le chantier [X] : le client se plaint d'un départ de chantier chaotique 'digne d'un amateur
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