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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5ffc71dc6660e04abdc0cb00

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

De la même façon, des cadeaux et de la petite alimentation ont été achetés aux frais de l'entreprise : - 14 mars 2017 : une bouteille d'Evian, une bouteille de coca et cookie amande d'un montant de 7,20

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd95f885cf6b74a4b60b4a3

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb5f92efd1f53d939ec87b

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa104fd

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

[IC] [WK], M. et Mme [CY] [XS], la SARL Carla, la SARL Dedale, la SARL Les Gentianes, la SARL Les Mycenes, la SARL Phimaline, la SAS 2 Amac, la SCI GBJM, la SCI M2B, M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fca322e9c3644b39432ce1f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Octobre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie AMAND

Source officielle
CA

2e Chambre

616250f3929f6bffa995b2f8

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

Commerce de Toulon, - que le lieu de livraison du navire n'est pas spécifiquement précisé dans le bon de commande du 25 août 2009, - que la concluante demeure propriétaire et gardienne du navire qui est amarré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e78c25a97f0381f56e4

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

APPELANT Monsieur [L] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne INTIMÉES SAS LANGUES ET AFFAIRES INTERNATIONAL [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sophie AMAR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3ad91

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92032

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Les propositions de reclassement faites concernaient des emplois au sein de l'association Stade brestois 29, laquelle a pour objet le développement du football amateur (pièces no 20, 35 et 38 de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0e6

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

lieu de cela vous avez mis en œuvre une technique qui a pour effet notoire de diminuer de façon drastique l'espérance de vie de l'arbre mis en terre ce que sait pertinemment n'importe quel jardiner amateur

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079bf1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

pour les besoins de l'action en responsabilité et qui ne peut suppléer l'absence de production d'éléments justificatifs en date des faits litigieux ; qu'il n'est versé aux débats aucun courrier d'un amateur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f93e6d9e13277d6e38dc

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

des Sociétés de PARIS sous le numéro 750 462 913 Représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, Ayant pour avocat plaidant Me Stephen MONOD de l'ASSOCIATION MONOD AMAR

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CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2f7e633183e2ee1797d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[I] se sont révélées très fluctuantes ; - la cote Tractocote s'avère une référence incontestée dans le milieu des professionnels et amateurs avertis de tracteurs ; - M.'

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Chambre 1-6

6348ff0063d497adffda3e03

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

naissance 3] 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Daniel AMAR

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CA

1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle ajoute que la société Ficofi est une marque de référence internationale en matière de services associés aux plus grands crus, et qu'elle propose notamment à des amateurs fortunés la constitution d'une

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CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20072

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'intimé justifie du reste de ce que l'installation de cette cave à vins lui a coûté la modique somme de 12.010 euros, ce qui est de nature à étayer la thèse selon laquelle l'intéressé était amateur de

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CA

1re chambre sociale

63d22a699b3c8605deec1ed6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Jugement du 17 JUILLET 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F15/00725 APPELANTE : Madame [F] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christine AMADO

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CA

1ère Chambre

652a30787ed1ea83181124b9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[J] avait déversé les eaux contenues dans les fondations, vers le fond de son terrain et à même la terre amassée contre le mur, et qu'une expertise amiable seule ne peut suffire à faire preuve de l'origine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10548bf9fd47c90a13661

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Suivant lettre recommandée en date du 9 février 2018, la SCI Fabien, par l'intermédiaire de son conseil, Maître Amal Delans, a mis en demeure la SCI Château de la Follie de formaliser la vente initialement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a6e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

trois semaines sur le calendrier initial qui pourrait, in fine, entraîner un retard de plusieurs mois, - pour le chantier [X] : le client se plaint d'un départ de chantier chaotique 'digne d'un amateur

Source officielle

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