La société des Carmes a vainement délivré un commandement de payer à Mme [K], avant de l'assigner en référé aux fins de constater l'acquisition de la clause résolutoire et ordonner son expulsion. 3

[Y] [L], venant aux droits de [I] [L], ont fait signifier à Mme [E] un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et portant sur la somme au principal de 4 102,75 euros, terme de janvier

- que la jurisprudence européenne applique le principe d'effectivité qui commande d'écarter un régime de prescription qui serait basé sur une présomption de connaissance parfaite par le consommateur

elle et, à défaut, après l'avoir mise en garde contre les risques encourus, de lui conseiller de se rapprocher d'un spécialiste capable de l'éclairer ; - que la société JVF Conseil, bien que connaissant

de la marque «DANG [5]» pour les «Papiers et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliure, photographies, papeteries, matières collantes

- rien ne justifie de la livraison d'une unité complète, qui fonctionne et qui s'avèrerait conforme à la commande.

Interrogée par l'agent enquêteur de la caisse, Mme [C] a indiqué que l'infirmière effectuait le matin la pose de la bande et la mise en place du collant ainsi qu'une fois par semaine la préparation du

Interrogée par l'agent enquêteur de la caisse, Mme [H] a indiqué que l'infirmière effectuait le matin la pose de la bande et la mise en place du collant ainsi qu'une fois par semaine la préparation du

opération étant considérée comme une opération complexe, - qu'à titre de comparaison, un autre dérouleur, Monsieur [S] qui occupait un poste équivalent au sien et avec lequel il travaillait en collaboration

l'arrivée d'[R] [T], valet de chambre devenu le "protégé" de la Directrice et son attitude agressive le 4 novembre 2015 lorsqu'il refusait de travailler en équipe , se mettait en colère , en hurlant et "collant

En l'espèce, les pièces établissent l'existence de commandes d'objet à caractère sexuel effectuées au nom de la société BVM location le 10 décembre 2018 (commande au nom de BVM location, livrée au domicile

Ces injections se faisaient souvent en aval de la machine, l'air venant du pied de taille, et nous nous étions dans ce retour d'air et parfois même au lieu de l'injection('.) les résines étaient collantes

ses responsables hiérarchiques par *l'attestation de Monsieur [U], chef de projet, qui a cotoyé Monsieur [A] [J] jusqu'en février 2008, qui explique qu'il était amené à travailler en étroite collaboration

Vous vous êtes ensuite levée, collant les mains sur vos oreilles et hurlant que vous ne l'écoutiez pas que vous faisiez ce que vous vouliez' Cet incident s'inscrit dans le prolongement d'une longue liste

EM2C Construction Sud Est, la construction d'une salle blanche à l'intérieur du bâtiment existant, et ce par cinq commandes de fournitures et travaux établies entre le 9 décembre 2004 et le 3 février 2005

d'appel de Versailles et la société LEXIS NEXIS au titre de l'année 2010 ; 4) le contrat conclu entre la cour d'appel de Versailles et la société LEXIS NEXIS au titre de l'année 2009 ; 5) les bons de commande

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) tous les documents sur lesquels le service des impôts des entreprises de Colomiers

garantie, la garantie proposée, la décision de refus du bénéfice du sursis de paiement ; 10) la décision prise en suite de la réclamation contentieuse ; 11) la lettre de rappel, la mise en demeure, le commandement

taxes sur le chiffre d'affaires ; 9) l'avis de cette commission ; 10) les avis d'impositions et/ou de mises en recouvrement ; 11) les lettres de rappel ; 12) les avis de mise en demeure ; 13) les commandements

[R] [L] aux dépens qui contiendront le coût du commandement de payer et de l'extrait Kbis. M. [N] a fait appel par déclaration du 25 août 2025, intimant la société Redleaf.