GREFFIER : Valérie COCKENPOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Celui-ci ne se gêne pas non plus pour me lancer des réflexions du genre 'marche ou crève.

[F] me repose une rupture conventionnelle et de plus ajouta 'je vais t'envoyer le calcul des tes indemnités et les coordonnées de mon épouse qui est avocate.

Mme [S] [V] fait valoir que par le message enregistré sur son répondeur téléphonique, Mme [X] [M] lui annonce la décision irrévocable de son licenciement, en lui indiquant qu'elle va lui envoyer sa lettre

[U] a lancé des attaques à l'encontre de M.

et Me DE COMBAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2026 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie

Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : 3 N° RG : 2019F00489 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Valérie

MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie Morlet dans les conditions prévues par l'article 804 du code de

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Avril 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie

La société InnoVent a lancé, en septembre 2018, une procédure d'arbitrage sur le fondement du contrat de cession d'actions, au titre d'un complément de prix pour d'autres projets de fermes éoliennes, ce

ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique gilles, président, et Valérie roelofs,

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

Le litige entre les associés s'est alors cristallisé autour de la valorisation des actions de M. [I]. Aucune solution amiable n'a pu être dégagée sur ce point.

Avril 2021 - Tribunal judiciaire de SENS - RG n° 18/00578 APPELANT Monsieur [F] [U] [E] [W] né le 14 Septembre 1978 à [Localité 19] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

[N] [X] [X] né le 13 janvier 1969 à [Localité 6] (Venezuela) de nationalité vénézuelienne [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Le 14 avril 2010, le salarié a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise une déclaration de maladie professionnelle.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de Chambre Mme Valérie MORLET, Conseillère Mme Anne ZYSMAN, Conseillère

Elisant domicile au Cabinet SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DURAND de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée

[P] [R] et Mme [C] [I], dûment mandatés COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 novembre 2018, en audience publique, devant la cour composée de : - Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM,

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie