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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
631987c151eeae4f1309d3ba
7 septembre 2022
* 2 000 euros bruts de congés payés y afférents, * 12 500 euros bruts de rappel de salaire sur rémunération variable sur la période de préavis, * 1 250 euros bruts d'indemnité compensatrice de congés
Chambre Commerciale
6348ff8d63d497adffda404d
13 octobre 2022
MOTIFS': 21.Selon le tribunal de commerce, le tableau des garanties fixe une limite contractuelle d'indemnisation à hauteur de 20% de la marge annuelle brute.
Chambre 4 A
65bde73885bad80008bc82d6
26 janvier 2024
Les parties rappellent ci-après les modalités de calcul de la marge brute mensuelle : * Marge brute commerciale = CA HT encaissé - [((salaire brut + IFM et ICP) x 1.50) + indemnités non imposables +
Ch. Sociale -Section B
601364aa23651eb1fe9a018c
28 janvier 2021
, outre 185,34 € bruts pour [X] [O] ; '1 375,13 € bruts, outre 137,51 € bruts pour [B] [D] ; '1 403,89 € bruts, outre 140,38 € bruts pour [V] [Z] ; '1 819,88 € bruts, outre 181,98 € bruts pour [M]
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951f3328fa00087a24c5
10 janvier 2024
[N] de sa demande formée à titre principal à hauteur de 9.625 euros bruts outre 962,50 euros bruts à titre de congés payés afférents, et à titre subsidiaire à hauteur de 4.872,70 euros bruts outre 487,27
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df22
25 mai 2011
* congés payés y afférents 546,43 € bruts * majoration salariale des heures supplémentaires 1.699,49 € bruts * congés payés y afférents 169,95 € bruts * repos compensateurs obligatoires 2.090,77
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc0
27 avril 2022
brut pour les heures supplémentaires majorées à 25 % ; - 79,81 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente ; - 6 368,56 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires
Chambre Sociale-Section 1
63b67735a853827c9026d0f1
4 janvier 2023
530,00 € brut d'indemnité de repos compensateur, 53,00 € brut au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés de 10%, - 2016 : 337,01 € brut de rappel de salaire, 33,70 € brut au titre de l'indemnité
Chambre 1-5
69d8a326cdc6046d47bd3bc3
9 avril 2026
La marge brute de l'année précédente n'a pas pu être impactée par des travaux qui n'avaient pas encore eu lieu, - la société [X] ne produit aucun document comptable et ne communique pas sur les aides
6253cd9cbd3db21cbdd93dd6
8 novembre 2017
, tant au titre du rappel de salaires, des heures supplémentaires ou des primes sur résultats sont exprimées en valeur brute.
Chambre sociale
6270c6242354d9057d9e92f9
28 avril 2022
Cette disposition se référant expressément au salaire de base brut mensuel, M.
4eme Chambre Section 2
62bfe0e4413a8b69b32bf352
1 juillet 2022
[N] les sommes suivantes : * 24.000 € bruts de rappel de salaire, outre congés payés de 2.400 € bruts, * 28.995,50 € bruts au titre des heures supplémentaires, outre congés payés de 2.899,52 € bruts,
CHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca599e
24 janvier 2025
brut, outre 9,10 euros brut de congés payés, au titre des 1er et 8 mars 2019, - 1 638,50 euros brut, outre 163,85 euros brut de congés payés, au titre de la mise à pied conservatoire, - 3 944,58
67f8af48b5ff6e72c9612482
10 avril 2025
à titre de rappel de salaires du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2020, 2 457,30 euros brut au titre des congés payés afférents, 3 903,98 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 390,39
Pôle 1 - Chambre 10
635237838c924eadffcc4946
20 octobre 2022
euros, dont 4.180,93 euros brut à titre de rappel de salaire et reliquat sur l'indemnité de licenciement.
6253cb11bd3db21cbdd8cc74
21 novembre 2008
La somme due serait donc de 2535,57€ bruts.
6253cc6ebd3db21cbdd90172
17 décembre 2012
au titre du préavis, - 229,57 € brut au titre des congés payés sur préavis, - 7 000,00 € net à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive, - 1 300,89 € brut au titre du solde des congés payés
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce3
5 octobre 2022
en ce qu'il : - l'a débouté de sa demande de rappel de prime COPIL d'un montant de 7 200 euros bruts et de 720 euros bruts au titre des indemnités de congés payés y afférents, - l'a débouté de sa
6707701e81e733ee26982e73
9 octobre 2024
euros brut, pour la période du 29 janvier 2020 au 7 juillet 2021.
3e Chambre B
5fdd3d71369763a5e5fb877e
27 septembre 2018
contractuelle ainsi que la marge sur coût variable connu par les assureurs sous le terme de bénéfice brut, et que l'écart entre le pourcentage de marge brute et le pourcentage de bénéfice brut lui permettait
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