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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898fd
4 décembre 2007
4 décembre 2007
injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements constituaient des fautes lourdes que l'alinéa 1 de l'article 521-1 du code du travail lui laisse le droit de sanctionner, convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd898ff
4 décembre 2007
4 décembre 2007
injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements constituaient des fautes lourdes que l'alinéa 1 de l'article 521-1 du code du travail lui laisse le droit de sanctionner, convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89900
4 décembre 2007
4 décembre 2007
injurié ou menacé le gérant de la société a, considérant que ces comportements constituaient des fautes lourdes que l'alinéa 1 de l'article 521-1 du code du travail lui laisse le droit de sanctionner, convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d5a
18 janvier 2016
18 janvier 2016
Tatiana X... a été convoquée par les services de Police de Perpignan. Par téléphone, elle a indiquait qu'elle ne souhaitait pas parler aux policiers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Au demeurant Mme B n'a pas été uniquement sanctionnée pour ses propos à l'égard de cette autorité.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05081_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B soutient qu'il ignore s'il a été convoqué à l'audience devant le tribunal et que les conditions de l'article L 2121-5 du code général des collectivités pour le déclarer démissionnaire d'office de ses
Source officielleChambre sociale 4-3
65a0f8fd383a880008fd09a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Madame [H] a été engagée par l'Établissement public lycée général et technique [7] suivant contrat de travail à durée déterminée sous contrat unique d'insertion ' contrat d'accompagnement dans l'emploi
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc188
3 novembre 2015
3 novembre 2015
La Délégation Unique du Personnel, Mme [K] et Mrs [S], [X] et [R], concluent dans les mêmes termes que la société FIABILA.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mais qu'elle s'est réorientée vers le concours de greffier des services judiciaires, auquel elle a été admise le 6 juillet 2018.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407e6a24f8a713323cb1
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le débat porte uniquement sur les conséquences financières qui en découlent et plus particulièrement sur le salaire à prendre en considération.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que la société EGPG aurait déposé une demande d'autorisation unique, sur le fondement de l'ordonnance du 20 mars 2014 et retiré sa demande initiale du 15 janvier 2014
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03570_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
à hauteur du quantum sollicité dans la réclamation préalable, soit 107 191,44 euros ; - les dépenses en cause ne peuvent ainsi être regardées comme ayant été engagées dans le cadre d’une offre de concours
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896d1
18 avril 2024
18 avril 2024
ARRET N° 385 Commune MAIRIE DE [Localité 7] C/ GUICHET UNIQUE DU SPECTACLE OCCASIONNEL (GUSO) Organisme U.R.S.S.A.F DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e1cb97cdc6046d478944e8
16 avril 2026
16 avril 2026
Ainsi, cette unique condamnation, relativement ancienne, ne suffit pas à caractériser la gravité requise d'une menace à l'ordre public.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f387178132e1935068
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[W] [U], mais uniquement celle de la menace à l'ordre public.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67762c62119a1d09b977deaa
1 janvier 2025
1 janvier 2025
apparaît qu'aucune circonstance nouvelle de fait ou de droit n'est intervenue depuis le placement en rétention administrative ou son renouvellement, l'appel peut être rejeté peut être rejeté sans convocation
Source officielleChambre 4-2
665aba2497d59200081070e3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
les conclusions d'incident prises pour le salarié appelant le 23 juillet 2023 pour nous demander de joindre les affaires enregistrées sous les numéros RG 19/17876, 19/17877 et 23/04854, Vu la convocation
Source officielleChambre 4-2
665aba2497d59200081070e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
les conclusions d'incident prises pour le salarié appelant le 23 juillet 2023 pour nous demander de joindre les affaires enregistrées sous les numéros RG 19/17876, 19/17877 et 23/04854, Vu la convocation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db157be5e55ad9697a5979
14 août 2023
14 août 2023
déclaration motivée ; en cas d'appel manifestement irrecevable, aux termes de l'article L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, celui-ci peut être rejeté sans convocation
Source officielleChambre des Rétentions
688731701692fcf85d581f12
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il a notamment indiqué, lors d'une audition du 2 juin 2025, alors qu'il était incarcéré, percevoir uniquement l'indigence et n'avoir aucun proche pouvant l'héberger à la suite de sa levée d'écrou.
Source officiellePage 70 sur 747