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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdbe76c76eb240825d641e8

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Par lettre du 8 juin 1995, la société Gérer indiquait aux deux couples de gardiens leurs nouveaux horaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa34

Appel

28 août 2012

28 août 2012

a engagé Mme Stéphanie A..., devenue épouse X..., en qualité de technicien électronique niveau IV, échelon 1, coefficient 255, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 24 avril 2000, moyennant un horaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e91

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8214781dc057dee7ac8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Cependant, ces feuilles d'émargement hebdomadaires, en ce qu'elles renvoient toutes à des horaires fixes et invariables (cf horaires précités), difficilement compatibles avec l'activité d'un bar/restaurant

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1bbb0cef7f74279229

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

En cas d'horaires irréguliers, l'amplitude hebdomadaire va de 0 à 48 heures. (...).'

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59df502b828318c4e6c8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- Condamner la société Derichebourg Retail aux entiers dépens, y compris les frais et honoraires d'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd7744cdc6046d47036ea0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[T] d'un montant de 69 615,73 euros avec intérêt légal à compter de la décision à intervenir décomposée ainsi : Provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice corporel : 64 615,73 euros ; Provision

Source officielle
CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8fd

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il produit un décompte précis et un calcul du rappel en excluant les temps de pause (pièces n°50 et 51).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6794815f0175ed452fca5994

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ouverture et à chaque fermeture et qu'elle se serait déplacée systématiquement chaque semaine sur l'ensemble des chantiers, ce qui ne résulte d'aucune autre pièce du dossier, en conclut qu'un tel décompte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9330949802513c04a4a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[I] était prévenu suffisamment à l'avance du rythme de ses horaires de travail.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d295e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

bien aux horaires effectués par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bfa8df3795388ea99cc

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'employeur produit en outre l'accord d'entreprise en date du 20 mai 1999 sur la durée du travail, qui prévoit des horaires avec modulation et des horaires sans modulation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2c

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Cet élément accrédite également les horaires importants avancés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca3

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

les horaires d'un employé 7H- 19H avec une coupure de 12H à 17H.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ecc9d0dab039e415d93344

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il verse également aux débats sa lettre de réclamation adressée à l'employeur le 3 juin 2020, accompagnée d'un décompte ainsi que d'un relevés manuscrit de ses horaires hebdomadaires de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a91d

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

X... de préciser ses horaires de travail, la société Access Flashage rappelle les horaires 9H/18H du contrat de travail et après le passage aux 35 H, 7 H de travail entre 9H30 et 18H moins une heure et

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03423_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. / () ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

65b20e24c4cf860008dff52a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

actualisé au 2 juin 2023 ; Par ailleurs, il précise que toutes les sommes réclamées sont bien justifiées et réclame une somme actualisée en appel de 21.828,13 € selon décompte arrêté au 1er octobre

Source officielle
CA

Chambre 2 A

653ca60283c9498318209c4b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Sur l'appel incident, par lequel l'intimée s'oppose à sa demande au titre des honoraires du syndic, le syndicat des copropriétaires soutient que la prise en charge de ces honoraires par l'assureur n'est

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35266

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[X] telles qu'elles qui figurent au contrat de ce dernier, ne donnent aucun élément de nature à contredire les horaires allégués par M. [X] dans son décompte.

Source officielle

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