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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
Par lettre du 8 juin 1995, la société Gérer indiquait aux deux couples de gardiens leurs nouveaux horaires.
Cour d'Appel
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28 août 2012
a engagé Mme Stéphanie A..., devenue épouse X..., en qualité de technicien électronique niveau IV, échelon 1, coefficient 255, pour une durée de six mois, soit jusqu'au 24 avril 2000, moyennant un horaire
Chambre sociale
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16 octobre 2025
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.
2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac8
11 mai 2022
Cependant, ces feuilles d'émargement hebdomadaires, en ce qu'elles renvoient toutes à des horaires fixes et invariables (cf horaires précités), difficilement compatibles avec l'activité d'un bar/restaurant
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 novembre 2022
En cas d'horaires irréguliers, l'amplitude hebdomadaire va de 0 à 48 heures. (...).'
7ème Ch Prud'homale
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26 octobre 2023
- Condamner la société Derichebourg Retail aux entiers dépens, y compris les frais et honoraires d'exécution.
Pôle 1 - Chambre 2
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7 mai 2026
[T] d'un montant de 69 615,73 euros avec intérêt légal à compter de la décision à intervenir décomposée ainsi : Provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice corporel : 64 615,73 euros ; Provision
6791dff41c87724b5e69d8fd
16 janvier 2025
Il produit un décompte précis et un calcul du rappel en excluant les temps de pause (pièces n°50 et 51).
CHAMBRE SOCIALE B
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24 janvier 2025
ouverture et à chaque fermeture et qu'elle se serait déplacée systématiquement chaque semaine sur l'ensemble des chantiers, ce qui ne résulte d'aucune autre pièce du dossier, en conclut qu'un tel décompte
Pôle 6 - Chambre 7
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14 mai 2020
[I] était prévenu suffisamment à l'avance du rythme de ses horaires de travail.
Sociale D salle 2
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21 octobre 2022
bien aux horaires effectués par M.
8ème Ch Prud'homale
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15 octobre 2025
L'employeur produit en outre l'accord d'entreprise en date du 20 mai 1999 sur la durée du travail, qui prévoit des horaires avec modulation et des horaires sans modulation.
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16 février 2016
Cet élément accrédite également les horaires importants avancés.
6253cab3bd3db21cbdd8bca3
13 juin 2008
les horaires d'un employé 7H- 19H avec une coupure de 12H à 17H.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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1 avril 2025
Il verse également aux débats sa lettre de réclamation adressée à l'employeur le 3 juin 2020, accompagnée d'un décompte ainsi que d'un relevés manuscrit de ses horaires hebdomadaires de travail.
6253ca49bd3db21cbdd8a91d
15 janvier 2008
X... de préciser ses horaires de travail, la société Access Flashage rappelle les horaires 9H/18H du contrat de travail et après le passage aux 35 H, 7 H de travail entre 9H30 et 18H moins une heure et
4ème Chambre
DCA_21VE03423_20240123
23 janvier 2024
établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés. / () ".
65b20e24c4cf860008dff52a
24 janvier 2024
actualisé au 2 juin 2023 ; Par ailleurs, il précise que toutes les sommes réclamées sont bien justifiées et réclame une somme actualisée en appel de 21.828,13 € selon décompte arrêté au 1er octobre
Chambre 2 A
653ca60283c9498318209c4b
27 octobre 2023
Sur l'appel incident, par lequel l'intimée s'oppose à sa demande au titre des honoraires du syndic, le syndicat des copropriétaires soutient que la prise en charge de ces honoraires par l'assureur n'est
1re chambre sociale
64eedc93bb2c32d969d35266
12 juillet 2023
[X] telles qu'elles qui figurent au contrat de ce dernier, ne donnent aucun élément de nature à contredire les horaires allégués par M. [X] dans son décompte.
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