La somme de 12 501,20 euros TTC, au titre des frais de l'expertise judiciaire taxés M.[A] rapport 1.

de l'assurée, ainsi que la majoration de la rente, et procédera à la récupération auprès de l'employeur sur le fondement des articles L.452-2 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ainsi que les frais

et la Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS, dans la limite des responsabilités fixées pour chacune des deux parties soit respectivement 68 % et 32 %, aux entiers dépens de l'Instance, en ce compris les frais

Le juge taxateur du tribunal de grande instance de Guéret a, par ordonnance du 9 juillet 2015, taxé à la somme de 10 253, 42 ¿ les frais et vacations de M.

Saisi par Monsieur Y... impayé, la présidente du tribunal de grande instance de Brive a, par ordonnance de taxe du 12 novembre 2012, fixé à la somme de 4789, 56 ¿ toutes taxes comprises, les frais et vacations

de l'Association artisanale des taxis radio téléphone ; - débouté l'Association artisanale des taxis radio téléphone de l'ensemble de ses demandes ; - condamné l'Association artisanale des taxis radio

à compter de la notification de la présente décision, ainsi que les frais et dépens.

[C] [L] et Mme [M] [L] ne saurait prospérer qu'à concurrence, le cas échéant, de la différence, entre ladite provision et le montant des honoraires ainsi taxés, soit la somme maximale 84,27 € TTC, -

[M] de restituer le véhicule à la société par actions simplifiée Auto [Z] ; - dit qu'il appartiendra à la société par actions simplifiée Auto [Z] de venir récupérer à ses frais le véhicule au lieu où

[E] [X] a soutenu les termes de son recours par lequel il demande de taxer les frais de la SCP Calippe à la somme de 391,96 € et de la débouter de ses demandes, en ce compris sa demande au titre des frais

Au regard du détail de sa demande de taxe seront retenus, pour les montants sollicités, en l'absence de critique des taux horaires retenus et des frais de secrétariat, les frais et honoraires relatifs

[I] [H] [U] ont opposé un recours contre l'ordonnance de taxe du 9 mai 2023, rendue par le juge taxateur du tribunal judiciaire d'AVIGNON et notifiée le 8 juillet 2023, par lettre recommandée avec accusé

A à la somme de 10 032,20 euros hors taxe au lieu de 9 432,20 euros hors taxe.

des pièces détachées, somme augmentée du taux de TVA applicable au jour de la présente décision, * 3 288,40 euros hors taxe au titre de l'indemnisation pour la dégradation du mobilier et du matériel

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Société STI France du surplus de ses demandes, fins et conclusions, - condamné Madame [F] [B] aux dépens dont les frais

-condamne la SAS PagesMotoculture aux dépens, en ce compris les frais d'expertise -déboute la SAS Pages Motoculture de toutes ses demandes'.

338,20 ä), le montant des dépens mis à la charge de Madame Y... après avoir ramené à la somme de 8.113,90 F (soit 1 236,96 ä) les frais d'expertise judiciaire.

l'administrateur ; -ORDONNE la communication de la présente décision par les soins du greffe au conseil du créancier ainsi qu'au conseil du débiteur ; -Laisse les dépens à la charge de la procédure dont les frais

civile, - condamné solidairement les sociétés TCS et ICS à payer à la société Loire hygiène la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

procédure civile, condamné la société [J] Nettoyage Multi Services à payer à la société Diveo, la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont frais