CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 906 résultats pour « indemnité de préavis (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216cc549ea05a7cd2be2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de préavis, * 149,63 euros bruts au titre des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, * 1.000 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement - déboute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6160964f41ad74d62c1818aa

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Sur l'indemnité compensatrice de préavis : Le contrat de travail étant considéré comme poursuivi jusqu'au terme de la période de protection, une indemnité compensatrice de préavis reste dûe prenant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5768361df277dc5995d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

pour travail dissimulé, * 5.075,10 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 507,51 euros au titre des congés payés sur préavis, * 1.353,36 euros à titre d'indemnité légale de licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de congés payés et de congés de cinq jours mobiles pour non-respect de la durée minimum de travail à temps partiel ; ' 38 924,72 euros à titre de salaire, d'indemnité de congés payés et de congés cinq

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592de94f06387a26ce76d2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur le rappel d'indemnité de préavis, de congés payés, et d'indemnité de licenciement : L'article L1226-14 du code du travail prévoit que « La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628532c10e2193c5780949

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Il lui sera également alloué une indemnité de préavis de 1.648,37 € outre l'indemnité de congés payés y afférente soit 164,84 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a663328fa00087a2742

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur l'indemnité compensatrice de préavis M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946b7

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

étaient dues, dont l'indemnité spéciale de licenciement (déduction faite de l'indemnité déjà perçue), l'indemnité compensatrice de préavis, sans qu'une dispense de préavis ne soit opposable, ainsi que

Source officielle
CA

18e Chambre

603217d95a579c4f7c6a4edb

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

Elle s'oppose à la demande en paiement de l'indemnité de préavis et de l'indemnité spéciale de licenciement dans la mesure où la salariée était en arrêt maladie lors de son licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89750

Appel

16 février 2007

16 février 2007

-624 € à titre de rappel d'indemnité de congés payés ; -208 € au titre de l'indemnité de préavis, outre 20,80 € au titre des congés payés y afférents ; -62,40 € à titre d'indemnité de licenciement ; -

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4cab

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

[C] : * 2 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 250 euros au titre des congés payés afférents ; * 1 347,50 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; * 432,68 euros à titre

Source officielle
CA

15e chambre

635b7224b201587f74be0477

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

professionnelle ; - 3.036,44 euros à titre d'indemnité de préavis ; - 303,60 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis ; - 6.072,88 euros au titre de congés payés pour la période allant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e5f345e11beca089b88db8

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[L] une indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'une indemnité de congés payés afférents au préavis et une indemnité pour licenciement irrégulier, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

F. 5ème Chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 SEPTEMBRE 2012 R. G. No 11/ 03711 AFFAIRE : Sylvie X...

Source officielle
CA

15e chambre

635237d48c924eadffcc4b64

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

pour licenciement abusif, *1683,68 euros au titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, *168,37 euros au titre d'indemnité de congés payés afférents, *589,29 euros au titre d'indemnité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61638ee90d12e998c06d9d29

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

dont une indemnité de préavis outre les congés payés afférents et les intérêts légaux à compter de la réception par la SA GMG de la convocation devant le bureau de conciliation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fd89097fd849ae8ab50

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(non réglé dans le solde de tout compte) - Indemnité compensatrice de préavis : 1.688,31 euros - Remise de l'attestation Pôle Emploi ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043770

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par requête du 10 mai 2012, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon afin de lui demander de condamner la société à lui verser diverses sommes à titre de solde d'indemnité de préavis, d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90650

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Y... les sommes suivantes : -12 293 € au titre de rappel de salaire, -2 435, 82 € au titre de préavis -1 217, 91 € au titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, -23 250, 96 €

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210a1c4cf860008dff668

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

concernés ont renoncé aux indemnités de préavis ni qu'ils ont été dispensés de l'exécution d'un quelconque préavis ; que ces protocoles ne justifient pas davantage à quel titre ces indemnités y ont été

Source officielle

Page 70 sur 1896

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.