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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre BAUX RURAUX
626b8159d1fb03057d9a4fd9
26 avril 2022
26 avril 2022
Elles ajoutent que l'Earl [J] exploite régulièrement les parcelles précitées depuis plus de 30 ans , que les fermages ont toujours été réglés par la société , que l'Earl [J] a toujours été considérée par
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66878ca605d6f7f678d48f1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ou de récolte et que le fait que le voisin passe dans cette parcelle avec ses engins agricoles pour se rendre à sa ferme résulte d'une simple tolérance mais pas d'un échange de parcelle.
Source officielleChambre sociale
61627b5892e3db741f8570c6
12 septembre 2013
12 septembre 2013
, posséder le matériel nécessaire à cette exploitation, justifier des moyens financiers nécessaires à l'exploitation et qu'il ne peut être exigé d'elle de bilan comptable pour avoir débuté son exploitation
Source officielle1ère Chambre
6363687037e31b7f74444aa2
2 novembre 2022
2 novembre 2022
(parcelle [Cadastre 12], propriété de la société [Adresse 23]), - à cet endroit aboutit également via la parcelle [Cadastre 21] (propriété de Mme [Z]), la canalisation provenant du puits situé parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f176
22 février 2012
22 février 2012
Selon jugement visé, le tribunal de grande instance de BASTIA a le 23 décembre 2008 déclaré Monsieur Antoine X...irrecevable à agir aux motifs qu'il ne démontre pas exploiter la parcelle cadastrée section
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Après échange de parcelles avec la SAFER, le bail s'est trouvé porter sur les parcelles suivantes : *commune de [Localité 18] : - lieu dit « [Adresse 26] », cadastrée section AH n° [Cadastre 4], d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89741
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Les autres parcelles sont en nature de terres agricoles, de surface plane ou en légère pente, exploitées par l'EARL Jeannick Holstein.
Source officielle2 e chambre civile
65af661bb6c6260008b52f91
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Y] réplique qu'il a intérêt à agir ayant sollicité et obtenu les autorisations d'agrandir son exploitation et d'exploiter les parcelles en litige et que s'agissant d'un moyen nouveau en cause d'appel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
S'agissant du classement en zone Nl de la parcelle AB 70 et d'une partie de la parcelle AB 73 : 5.
Source officielle1ere Chambre
644a1226656d26d0f8b57d24
25 avril 2023
25 avril 2023
Ultérieurement, la société d'exploitation Provencia est devenue propriétaire de la parcelle [Cadastre 17] lors de la levée d'option du 27 octobre 2003 dans le cadre d'un crédit-bail immobilier dont elle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles relatifs aux mouvements de terrains concernant la commune de Nice en tant qu'il classe les parcelles
Source officielle3ème Chambre
63c108cabf9fd47c90a13a48
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il prétend qu'au jour où il a préempté, [T] [S] ne pouvait revendiquer mener une exploitation personnelle sur la parcelle en litige qu'il n'exploitait plus lui-même.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f3
18 avril 2016
18 avril 2016
A... que la parcelle de M. Z...est située en contrebas de la parcelle de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03389_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La carte brute d'aléa du PPRIF montre qu'une partie centrale de la parcelle se situe en zone d'aléa faible, tandis que le sud de la parcelle est en zone d'aléa moyen.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le 17 juillet 2017, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par son gérant, a demandé l'autorisation d'exploiter les parcelles en cause.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc0f2799a9057d5dcf65
5 mai 2022
5 mai 2022
de vignes, dont deux en nue-propriété , des parcelles de terre et de bois et les bâtiments d'exploitation, ainsi que du matériel et des équipements, le stock, constitué par 300 bouteilles de chacun des
Source officielleChbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il s'agissait au contraire de réunir autour des constructions une parcelle plus importante, de façon à constituer une unité autour de la ferme et de ses bâtiments d'exploitation.
Source officielle2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47eb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Quant à la largeur de l'accès, il n'est pas démontré qu'il ne suffirait pas au passage des engins agricoles, alors que l'agriculteur qui exploite les parcelles ne rencontre aucune difficulté pour y accéder
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe
6 juin 2007
6 juin 2007
Y... pour une durée de 9 années commençant à courir à compter du 15 septembre 1985 pour finir à pareille époque de l' année 1994, diverses parcelles situées sur la Commune de RILLY SAINTE SYRE pour 20
Source officielleChambre 1-2
69f44a7acdc6046d472f1e32
30 avril 2026
30 avril 2026
De son côté la société Resyd a conservé la parcelle AE n° [Cadastre 4] qui bénéficiait d'un permis d'aménager accordé par la mairie d'[Localité 7] le 10 février 2021, parcelle qu'elle a ensuite vendue,
Source officiellePage 70 sur 499