CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb405d6f7f678d48fd4
4 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère aux conclusions écrites soutenues oralement à l'audience conformément aux dispositions
ETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019342
18 octobre 2024
L'absence de la mention de cette habilitation sur les différentes pièces de procédure résultant de la consultation de ces traitements n'emporte pas, par elle-même, nullité de la procédure.
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a233328fa00087a2720
10 janvier 2024
Civile : 3 000,00 € - Exécution provisoire. » Par jugement du 26 mai 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante
Pôle 4 - Chambre 3
6163b5351669d540ac7bab48
7 octobre 2010
Deux procédures antérieures visant à la réalisation de travaux ont été diligentées par les époux [J] à l'encontre de la SCI S.I.P.
Pôle 4 - Chambre 9
6163f36f700ef6338d4113a8
26 janvier 2010
* * * * * RAPPEL DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Par jugement du 15 juin 2007, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux a débouté la société Sofinco de son recours contre les
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badf
13 mai 2008
comparant en personne, assistée de Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure
6253cadebd3db21cbdd8c5b6
19 août 2008
LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure antérieure, exposés aux motifs du jugement entrepris du 8 juillet 2005, auxquels la Cour se réfère expressément ; Vu la déclaration
6253cc33bd3db21cbdd8f737
16 mai 2012
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Vu l'arrêt avant dire droit en date du 11 mai 2011 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause de la procédure antérieure par lequel
Chambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060f
6 juillet 2022
signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
TROISIEME CHAMBRE
65321aa39e4ea48318f5ab95
19 octobre 2023
Les faits et la procédure antérieure : Mme [F] [D] a consulté le 6 juillet 2015 l'ophtalmologiste, M. [L] [Z], pour une baisse d'acuité visuelle de l''il gauche.
Pôle 6 - Chambre 5
65321b529e4ea48318f5affd
Par jugement du 5 octobre 2021 auquel il est renvoyé pour l'exposé des prétentions initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Paris a : - débouté Mme [E] de l'ensemble de ses
Chambre des Etrangers
642e75f68b510604f5bc1fa2
5 avril 2023
civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS Mme [V] [D] a été placée en rétention administrative le 1er avril 2023.
Pôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e48
19 mai 2022
[Localité 4] Représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
6163278933484180ee722887
16 novembre 2011
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 02 octobre 2009 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties
6253ca8dbd3db21cbdd8b576
11 mars 2008
Par jugement du27 octobre 2005 auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil de Prud'hommes de PARIS (section commerce
Pôle 6 - Chambre 1- A
6968d65ccdc6046d4762c5be
14 janvier 2026
[H] sur le fondement de l'article 911 du code de procédure civile. Par requête du 02 octobre 2025, notifiée par RPVA, M.
697afdc1cdc6046d471069ec
28 janvier 2026
- débouter Mme [S] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
RETENTIONS
650d30f971dfcd83182011cd
31 août 2023
des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 23 août 2023 pour statuer sur les procédures
63b677b1a853827c9026d2dc
4 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la procédure antérieure à la rétention administrative la garde à vue L'article 62-2 du code de procédure pénale dispose que 'la garde à vue est une mesure de contrainte
697093bdcdc6046d47156204
20 janvier 2026
[O] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Page 70 sur 9484