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31 314 résultats pour « prolongation du délibéré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6528def6aaebb88318fda399

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d93c

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Le 27 février 2007, Steve Y... a adressé à la Caisse un certificat de prolongation d'arrêt de travail que la Caisse a porté à la connaissance de l'employeur. L'état de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

669b52fca3418ee2ae72d0e4

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024 à 12 heures.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6789f243e53fca3659f673ca

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par ordonnance du 4 novembre 2024, le juge en charge des rétentions administratives du Tribunal Judiciaire de Rennes a rejeté le recours et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [J] [S] dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c426

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle FRIEH, Greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6528df57aaebb88318fda58c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

au 12 Octobre 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision portant obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f07da6bfd83326c7063837

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par ordonnances des 3 et 29 août 2025,et du 28 septembre 2025 confirmée en appel le 30 septembre 2025 le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04401_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que, pour prononcer la prolongation de placement à l'isolement d'office de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f671dfcd83182011a7

Appel

28 août 2023

28 août 2023

au 28 Août 2023 à 12 heures00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Vu l'ordonnance du JLD de Lyon en date du 26 aout 2023 à 13 h 55 déclarant la

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

630862575d4f3fc56380b114

Appel

23 août 2022

23 août 2022

FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Août 2022 à 19H46 notifiée à 20H25 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation

Source officielle
CA

17e chambre

6440d863e704a005d1ed725e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

De même, vous n'avez déposé à la Poste que le 6 février 2017, votre prolongation d'arrêt du 3 février 2017 jusqu'au 13 février 2017, n'informant personne sur votre retour ou votre prolongation d'arrêt.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2611cdc6046d47e21cfd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, sans position accroupie/à genoux prolongée/répétée.

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236cc8c924eadffcc47fd

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

635236d18c924eadffcc4811

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par ordonnance du 18 août 2022, confirmée en appel le 21 août 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [P] [O] pour une durée de vingt-huit jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

635388a5513cb5adff943804

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[M] [F], ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f19c86cdc6046d47ee136e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par décision en date du 1er avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [V] [F] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb3cdc6046d472de26d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ordonnances des 4 et 29 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [N] [U] pour des durées de vingt-six et trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac60cdc6046d4737d972

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par décision en date du 25 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [E] [K] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649adbe43307c9013b2c3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

été également prononcée pour une durée de deux ans.

Source officielle

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