CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dc9a4bcd46bcddb10c
24 juillet 2025
de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré.
2EME PROTECTION SOCIALE
6528def6aaebb88318fda399
12 octobre 2023
Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93c
24 janvier 2011
Le 27 février 2007, Steve Y... a adressé à la Caisse un certificat de prolongation d'arrêt de travail que la Caisse a porté à la connaissance de l'employeur. L'état de M.
C.E.S.E.D.A.
669b52fca3418ee2ae72d0e4
12 juillet 2024
L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024 à 12 heures.
Chambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673ca
16 janvier 2025
Par ordonnance du 4 novembre 2024, le juge en charge des rétentions administratives du Tribunal Judiciaire de Rennes a rejeté le recours et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [J] [S] dans
6253cad6bd3db21cbdd8c426
5 juin 2008
JOBERT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Melle FRIEH, Greffier ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
RETENTIONS
6528df57aaebb88318fda58c
au 12 Octobre 2023 à 16 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision portant obligation de quitter le territoire français sans
68f07da6bfd83326c7063837
15 octobre 2025
Par ordonnances des 3 et 29 août 2025,et du 28 septembre 2025 confirmée en appel le 30 septembre 2025 le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que, pour prononcer la prolongation de placement à l'isolement d'office de M.
650d30f671dfcd83182011a7
28 août 2023
au 28 Août 2023 à 12 heures00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCEDURE Vu l'ordonnance du JLD de Lyon en date du 26 aout 2023 à 13 h 55 déclarant la
630862575d4f3fc56380b114
23 août 2022
FLECK, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 19 Août 2022 à 19H46 notifiée à 20H25 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation
17e chambre
6440d863e704a005d1ed725e
19 avril 2023
De même, vous n'avez déposé à la Poste que le 6 février 2017, votre prolongation d'arrêt du 3 février 2017 jusqu'au 13 février 2017, n'informant personne sur votre retour ou votre prolongation d'arrêt.
Sociale B salle 2
69fc2611cdc6046d47e21cfd
30 avril 2026
, sans position accroupie/à genoux prolongée/répétée.
635236cc8c924eadffcc47fd
14 octobre 2022
DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré
635236d18c924eadffcc4811
17 octobre 2022
Par ordonnance du 18 août 2022, confirmée en appel le 21 août 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [P] [O] pour une durée de vingt-huit jours.
635388a5513cb5adff943804
21 octobre 2022
[M] [F], ordonné la prolongation du maintien de M.
69f19c86cdc6046d47ee136e
28 avril 2026
Par décision en date du 1er avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [V] [F] pour une durée de vingt-six jours.
69f43cb3cdc6046d472de26d
Par ordonnances des 4 et 29 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [N] [U] pour des durées de vingt-six et trente jours.
69e9ac60cdc6046d4737d972
21 avril 2026
Par décision en date du 25 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [E] [K] pour une durée de vingt-six jours.
63c649adbe43307c9013b2c3
10 janvier 2023
été également prononcée pour une durée de deux ans.
Page 70 sur 1566
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.