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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
65375f67974d258318455043
20 octobre 2023
(iv) Le projet de liquidation de la retraite (v) La demande de monétisation du congé de reclassement.
19e chambre
60225d831301761e61f2fa90
3 février 2021
, que la société Établissements Nicolas n'a procédé à aucune recherche de reclassement et n'a pas consulté les représentants du personnel avant d'engager la procédure ; qu'il réclame en conséquence une
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33b
19 mars 2012
Par conclusions notifiées à la partie adverse le 3 janvier 2012, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, Mme X... sollicite la confirmation du jugement entrepris, et réclame en
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162776aa2bc6369e8386cb8
5 septembre 2013
Dés lors, il appartenait à la SARL ANDRE ESNAULT de procéder à son reclassement ou de le licencier dans le délai d'un mois et à défaut de reprendre le versement de son salaire.
Chambre sociale section 1
6348ff5963d497adffda3f43
13 octobre 2022
Mme [O] ne saurait donc réclamer le maintien de cette indemnité différentielle au montant mentionné dans l'avenant de transfert de son contrat de travail.
6253ca70bd3db21cbdd8b090
6 mars 2008
Z... inapte au poste préalablement occupé et ajoutant " pas de reclassement dans l' entreprise " ; Considérant que M.
Chambre 4-1
5fd9b6edce6191ac997fedf9
22 novembre 2019
dans un délai de 10 jours vaut refus de recevoir des offres de reclassement à l'étranger.
Avis
CADA:20140254
13 février 2014
réponse aux observations du contribuable ; 6) les échanges avec le comptable de la société et les pièces produites par celui-ci ; 7) l'avis de mise en recouvrement et/ou les rôles d'imposition ; 8) la réclamation
chambre sociale
61639e0dc27cfcda968a6398
25 mai 2009
Il réclame enfin 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.
6253c9cbbd3db21cbdd893dc
13 novembre 2007
Il n'y a pas lieu à communication de pièces complémentaires, la cour statuant dans la mesure des pièces communiquées en conformité à la décision du bureau de conciliation et de celles vainement réclamées
6253c886bd3db21cbdd85834
7 mai 2001
De plus, en date du 15 avril 1997, vous avez fait part de votre refus d'accepter la seule possibilité au sein du groupe de reclassement."
6253c931bd3db21cbdd8788c
17 mars 2005
Devant l'impossibilité de vous reclasser dans cette catégorie, et devant la situation économique et financière précaire de l'Atelier, nous avons interrogé l'Inspecteur du Travail, Chargé de l'Insertion
6253ca6dbd3db21cbdd8affd
28 mars 2008
Nous avons étudié toutes les possibilités de reclassement susceptibles de vous être proposées.
2e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57eab
26 avril 2023
Il ajoute que l'employeur a failli à son obligation de reclassement.
6253ca73bd3db21cbdd8b122
2 avril 2008
, en tous cas que le montant des dommages- intérêts réclamé est excessif.
6253cc0fbd3db21cbdd8f016
12 octobre 2011
X... aurait refusé tous les reclassements proposés, ce qui aurait justifié son licenciement. Il était dispensé d'exécuter son préavis.
6253cafcbd3db21cbdd8c99e
11 septembre 2008
D'autre part, c'est en vain que la SA Mille Amis prétend avoir rempli ses obligations légales en ce qui concerne la recherche sérieuse de reclassement pour le salarié.
6253cc38bd3db21cbdd8f864
6 juin 2012
Il ne résulte pas de ces éléments que la SARL SEMIKRON a failli à son obligation de reclassement de Mme X....
1re chambre sociale
627218ec228a02057de674fc
27 avril 2022
Par courrier en date du 29 juin 2017, nous vous avons proposé un reclassement, à bord du navire L'ANGEVINE, tenant compte des recommandations du médecin des gens de mer.
6163b7f7b88d7e4ae5cfe364
20 octobre 2009
Monsieur [F] en est tellement conscient qu'il ne réclame aucun dommages-intérêts à ce titre.
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