CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

107 824 résultats pour « reclamations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

65375f67974d258318455043

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

(iv) Le projet de liquidation de la retraite (v) La demande de monétisation du congé de reclassement.

Source officielle
CA

19e chambre

60225d831301761e61f2fa90

Appel

3 février 2021

3 février 2021

, que la société Établissements Nicolas n'a procédé à aucune recherche de reclassement et n'a pas consulté les représentants du personnel avant d'engager la procédure ; qu'il réclame en conséquence une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33b

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Par conclusions notifiées à la partie adverse le 3 janvier 2012, auxquelles il a été fait référence lors de l'audience des débats, Mme X... sollicite la confirmation du jugement entrepris, et réclame en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162776aa2bc6369e8386cb8

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Dés lors, il appartenait à la SARL ANDRE ESNAULT de procéder à son reclassement ou de le licencier dans le délai d'un mois et à défaut de reprendre le versement de son salaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6348ff5963d497adffda3f43

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme [O] ne saurait donc réclamer le maintien de cette indemnité différentielle au montant mentionné dans l'avenant de transfert de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b090

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Z... inapte au poste préalablement occupé et ajoutant " pas de reclassement dans l' entreprise " ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6edce6191ac997fedf9

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

dans un délai de 10 jours vaut refus de recevoir des offres de reclassement à l'étranger.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140254

Appel

13 février 2014

13 février 2014

réponse aux observations du contribuable ; 6) les échanges avec le comptable de la société et les pièces produites par celui-ci ; 7) l'avis de mise en recouvrement et/ou les rôles d'imposition ; 8) la réclamation

Source officielle
CA

chambre sociale

61639e0dc27cfcda968a6398

Appel

25 mai 2009

25 mai 2009

Il réclame enfin 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893dc

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Il n'y a pas lieu à communication de pièces complémentaires, la cour statuant dans la mesure des pièces communiquées en conformité à la décision du bureau de conciliation et de celles vainement réclamées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85834

Appel

7 mai 2001

7 mai 2001

De plus, en date du 15 avril 1997, vous avez fait part de votre refus d'accepter la seule possibilité au sein du groupe de reclassement."

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd8788c

Appel

17 mars 2005

17 mars 2005

Devant l'impossibilité de vous reclasser dans cette catégorie, et devant la situation économique et financière précaire de l'Atelier, nous avons interrogé l'Inspecteur du Travail, Chargé de l'Insertion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affd

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Nous avons étudié toutes les possibilités de reclassement susceptibles de vous être proposées.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128b656d26d0f8b57eab

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Il ajoute que l'employeur a failli à son obligation de reclassement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b122

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

, en tous cas que le montant des dommages- intérêts réclamé est excessif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f016

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

X... aurait refusé tous les reclassements proposés, ce qui aurait justifié son licenciement. Il était dispensé d'exécuter son préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99e

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

D'autre part, c'est en vain que la SA Mille Amis prétend avoir rempli ses obligations légales en ce qui concerne la recherche sérieuse de reclassement pour le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f864

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Il ne résulte pas de ces éléments que la SARL SEMIKRON a failli à son obligation de reclassement de Mme X....

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627218ec228a02057de674fc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par courrier en date du 29 juin 2017, nous vous avons proposé un reclassement, à bord du navire L'ANGEVINE, tenant compte des recommandations du médecin des gens de mer.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163b7f7b88d7e4ae5cfe364

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

Monsieur [F] en est tellement conscient qu'il ne réclame aucun dommages-intérêts à ce titre.

Source officielle

Page 70 sur 5392

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.