[U] ne rapporte pas la preuve d'une faute inexcusable de son employeur la société [12] LORRAINE, En conséquence, - infirmer le jugement en ce qu'il a retenu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

Il convient de préciser que le principe « à travail égal, salaire égal » ne remet pas en cause le pouvoir de l'employeur d'individualiser les salaires.

, même non exclusive ou indirecte, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée.

Toutefois, l'employeur peut proposer au salarié de renoncer à une partie des jours de réduction d'horaire visés ci-dessus.

Dès lors que de tels faits sont avérés, la responsabilité de l'employeur est engagée, ce dernier devant répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés

Ainsi, il n'est pas nécessaire qu'une atteinte physique ou morale soit caractérisée, une simple exposition au risque suffit à engager la responsabilité de l'employeur, lequel ne peut s'en exonérer que

Dès lors que de tels faits sont avérés, la responsabilité de l'employeur est engagée, ce dernier devant répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés

et toutes les conséquences qui en découlent pour les salariés en termes notamment de climat social au sein de l'entreprise, ne sauraient davantage persister sauf, nous semble-t-il, à engager la responsabilité

Mme [O] soutient avoir été victime de harcèlement moral de son employeur caractérisé par : 1-le refus de M.

L'employeur ne répond pas sur ce point.

La Société souligne que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat, à laquelle l'employeur est tenu, ne peut constituer une faute inexcusable que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir

Ces éléments doivent avoir été produits par l'employeur lors des opérations de contrôle, afin de mettre l'agent chargé du contrôle en mesure d'apprécier leur bien-fondé.

Responsabilité : Responsabilité des décisions relatives aux modes opératoires, moyens ou méthodes.

Il est à relever aussi que, si la responsabilité de l'employeur, et donc de Monsieur [Z], a été relevée pour les licenciements des salariés de [Localité 2], la société CASSE CROUTE & CIE observe à juste

le pôle social du tribunal judiciaire du PUY en VELAY a jugé que seule la société [9] avait commis une faute engageant sa responsabilité à l'égard de son employé.

transférés pour l'exécution du contrat de prestations logistiques, de dire que cette obligation de reprise entraîne l'obligation de payer les salaires et les charges afférentes et d'assumer les responsabilités

personnes qui sont liés par un contrat de travail ou par tout autre rapport juridique créant des liens de subordination en ce qui concerne les conditions de travail, les modalités de rémunération et la responsabilité

a saisi le conseil de prud'hommes de Poitiers pour voir reconnaître la responsabilité de l'employeur à l'origine d'une exposition fautive à l'amiante, d'une perte d'espérance de vie et d'un préjudice

a saisi le conseil de prud'hommes de Poitiers pour voir reconnaître la responsabilité de l'employeur à l'origine d'une exposition fautive à l'amiante, d'une perte d'espérance de vie et d'un préjudice

a saisi le conseil de prud'hommes de Poitiers pour voir reconnaître la responsabilité de l'employeur à l'origine d'une exposition fautive à l'amiante, d'une perte d'espérance de vie et d'un préjudice