Alain Guy -B...

domicilié en cette qualité à la Mairie Mairie [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Jean-François ROUHAUD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Le

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, FAITS ET PROCÉDURE Statuant sur les appels régulièrement formés par monsieur Alain X..., le 21 mars 2008 et par les sociétés SPIE ENERTRANS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4ème chambre ARRÊT N° DU 21 MAI 2001 R.G. N° 00/03211 AFFAIRE : SCP CAUCHEFER LIVIAN FERRANDES BRUNET JORDA MORINEAU C/ Alain X... Octavie Y... épouse X...

Par actes d'huissier des 29 mars 2019, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 janvier 2023, le 6 mars 2023 et le 3 mai 2023, l'EPFIF, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

à l'audience : ' [H] alias [X] [U].

Le 31 mai 1996, Monsieur Alain Y... a fait délivrer à Monsieur et Madame X... un congé pour le 1er décembre 1996, en application des dispositions de l'article 19 de la loi du 1er septembre 1948, afin de

Albert Marc X...

Ch. civile A ARRET No du 16 MAI 2012 R. G : 11/ 00044 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 22 décembre 2010 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 1897 X...

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Samira Y... et Alain X... se sont mariés le 9 février 1991.

du 13 octobre 1998 Arrêt de la Cour de Cassation du 16 décembre 2004 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE (1ère Chambre) du 19 décembre 2002 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 06 Mars

Alain X..., Mme Nicole Y... veuve X..., M. Olivier X... C/ M. JEAN X..., Mme Marie Christine Z..., M. Raymond Z...

BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me DAGORNE-HUCHET, avocat au barreau de PARIS Instruction clôturée le 09 Mars 2004 Audience publique du 10 Mars 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL

Courant 1997, la Cour suprême de Hong-Kong a désigné Vong Thaï U Z... veuve X... en qualité d'administrateur de la succession de son mari.

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 14 MARS 2005 par Monsieur François CRÉZÉ, Président, lequel a signé la minute avec Madame Anne-Chantal Y..., Greffier.

maire de Saint-Bonnet-la-Rivière a refusé d'annuler le classement de la voie n° 8 route du Busson dans la voirie publique, d'interrompre la procédure d'alignement, de remettre en l'état d'origine le plan

le 2 juillet 2009 par Lucette X... épouse Y... et ses conclusions du 15 octobre 2009 tendant à prononcer, au visa de l'article 526 du Code de Procédure Civile, la radiation de l'appel interjeté par Alain

le 13 janvier 2012, de percevoir les indemnités journalières n'a été envoyée que le 14 mars 2012.

G : 13/ 05824 Mme Alice X...