Au terme de chaque année, le point sera fait avec les 3 responsables de secteurs, en lien avec le Vicaire Episcopal. Je vous rappelle que cette mission est révocable.

Aux termes de son rapport du 22 mai 1997, le Dr Anne A... a conclu en ces termes : " A la date du 1. 4. 1997, l'état de santé de Monsieur X... pouvait être considéré stabilisé. " Le jour même, l'expert

CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 Madame [T] [B] épouse [P] [Adresse 7] [Localité 3] (Suisse) Représentant : Me Anne-Sophie

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 5] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE SAINTE ANNE demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC représenté par Mme Anne BOUCHET, avocate générale

[P] [M] - l'interprète (à renseigner) : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.

[N] verse des échanges de courriels avec son directeur d'agence, avec le directeur commercial entreprise et avec les conseillers de son équipe.

LE PREFET DU NORD, intimé, non comparant, non représenté régulièrement convoqué par courriel du 7 juillet 2025 à 11h45 Me Anne BICHAIN et Mme [W] [C] ont présenté leurs observations ; Mme [W] [

Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/01357 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7UE Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2025 par courriel

1953 à ROUBAIX (59100) ... 59170 CROIX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Annie

FEAUGAS RCS 507 545 069 Agissant en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 2] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat

Anne Y...s'oppose à la demande de résidence alternée formulée par le père.

d'activité et que les contrats commerciaux établis avec les clients de la société Disricom comportent l'indication précise du nombre d'heures d'animation commerciale devant être organisé pour une année

le 11 Mai 1974 à [Localité 3] - POLOGNE de nationalité Polonaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

03 Avril 2002 à [Localité 5] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne

sont issus deux enfants, Eva Marie, née le 15 juillet 1997 et Anne Léa, née le 25 décembre 1995.

RG N : 13/ 01041 AFFAIRE : Anne-Marie X...épouse Y... C/ Nevzat Z..., Behzat Z..., Asuman C...épouse Z... P-L. P/ E.

SCI DES DOMAINES DUPRAY prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SELARL

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange