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que les cuves servent à stocker uniquement des hydrocarbures et de l'engrais liquide; tel n'est pas le cas de la récolte de tournesol et de blé stockée dans un silo qui n' appartient pas à M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d17

Appel

18 novembre 2014

Selon jugement en date du 7 décembre 2009, une mesure de curatelle renforcée a été prononcée au profit de Mme X...avec désignation de l'association tutélaire du Ponant en qualité de curateur.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f843

Appel

5 juin 2012

ayant pour curateur l'ASFA ... 64400 OLORON STE MARIE non comparants Madame Pierrette Véronique Germaine Z... épouse Y...

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

63577c8621f86b05a77f6e61

Appel

24 octobre 2022

demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 4] non comparante en personne, représentée par Me Clémentine CHIRICA GONZALES, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

634507c93d3abfadff7c79d9

Appel

10 octobre 2022

Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Sud Ile-de-France comparante en personne assistée de Me Sarah GARCIA, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

64f17f2d92dd7fd9692bbd31

Appel

31 août 2023

demeurant [Adresse 4] Actuellement hopsitalisé au GHU Paris Psychiatrie et Neurosicences site [8] comparant en personne, assisté de Me Christina DIRAKIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

660cf2687c1ccb0008628e9f

Appel

2 avril 2024

le 19/09/1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [6] non comparante, représentée par Me Stéphanie DOS SANTOS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

6538b4357ffc2c8318ee01f4

Appel

24 octobre 2023

[U], régulièrement avisé, En l'absence du curateur, APM 22 et du curateur subrogé, Mme.

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Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee2

Appel

7 février 2002

Henry pris en sa qualité de curateur de Madame X...

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1ère chambre civile A

616361d5c983b818eb76d33c

Appel

20 janvier 2011

* Mme [W], agissant en sa qualité de curatrice de M. [W], forme tierce opposition à cet arrêt ; M. [W] est intervenu volontairement à cette instance.

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Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e6

Appel

29 novembre 2007

que la signification du jugement est nulle comme portant la mention de contradictoire en dernier ressort, - que les dénonciations de saisie-attribution n'ont pas été régularisées auprès de l'UDAF, curateur

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc77

Appel

26 février 2008

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Nicole LETOUBLON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Sylvie Y... divorcée Z..., assistée par sa curatrice actuelle

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Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd10

Appel

2 mai 2011

DE LA CORREZE, en qualité de curateur de Mme Marie Y...

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Cour d'Appel

NTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Ascension X

6253cd1fbd3db21cbdd92526

Appel

10 juin 2015

.-33810 AMBES INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Stéphane Y...en sa qualité de curateur de Ascension X..., de nationalité Française, demeurant ...-31450 MONTGISCARD, représentés par Maître Isabelle

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92786

Appel

29 septembre 2015

la curatelle renforcée, maintenue pour une durée de 60 mois par une décision du juge des tutelles de NANTES du 17 avril 2014 ayant reconduit l'association Confluence Sociale dans ses fonctions de curateur

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Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f1

Appel

5 novembre 2015

, née le 18 août 1981 à ST CLAUDE (Guadeloupe) demeurant ... 97100 BASSE-TERRE en curatelle renforcée, fixé la durée de la mesure à 60 mois, a désigné sa mère, Mme Josiane X..., en qualité de curateur

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Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab0

Appel

10 novembre 2015

2007, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Quimperlé plaçait Madame Clémence Y... veuve Z..., née le 8 décembre 1921, sous le régime de la curatelle renforcée et désignait, en qualité de curateur

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93043

Appel

14 mars 2016

Ainsi, au cours de l'été 2015, il s'est retrouvé sans domicile malgré l'assistance de son curateur, ce qui l'a conduit à ne pas respecter le suivi socio-judiciaire prononcé à son encontre pour une durée

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Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90154

Appel

11 janvier 2013

jugement du 25 juin 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Lille a placé Monsieur Mohamed X...sous curatelle renforcée pendant une durée de 60 mois, et désigné l'ASAPN en qualité de curateur

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Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097f

Appel

3 septembre 2013

juge des tutelles du tribunal d'instance de Lorient a placé Monsieur Denis X..., né en 1954, sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a désigné l'association MSA tutelles en qualité de curateur

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