d'apporter la preuve que toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes et des biens ont été prises : mesures de parades qui s'étendent aux fondations, terrassements, drainage de surface et/ou déblais

un cabinet d'études technique spécialisé en environnement pour déterminer la qualité du sol et du sous-sol des parcelles cadastrées BS n°207p et BS n°208 à Arbonne et les indices de pollution dans le délai

Au mois de septembre 2006, la précédente propriétaire des lots 4, 321, 323, la société RK Immobilier, a démoli l'appentis, sur ordre de 1'architecte des bâtiments de France, en application du plan de sauvegarde

payer à la société Millor Béton, à titre de provision, la somme de 5.000 ¿, ordonné à la société Technoconfort de payer le solde à la réception des travaux, dit que le solde de la créance devra être débloqué

si, même en présence d'un prêt à périodicité mensuelle, la réalisation d'un tel calcul sur la base d'une année de 360 jours peut, lorsqu'il existe des intérêts produits par les portions du crédit débloquées

plus franchisée de la société DDGI depuis le 5 mars 2024 et que l'accès au salon virtuel avait été suspendu par la société DDGI en absence de règlement de factures de franchise qu'elle restait lui devoir

Les fonds ont été débloqués le 1er mars 2019, à la même date que la livraison du véhicule.

Le véhicule a été livré le 26 janvier 2017 et les fonds ont été débloqués le 30 janvier 2017.

La Caisse de Crédit mutuel a débloqué les prêts souscrits par Mme [L] à hauteur de 55.598,86 euros correspondant aux situations 2 et 3.

Cette instruction ne vous plaisant pas vous avez décidé de refuser le public, et sur nos interventions pour débloquer la situation, vous nous avez menacés verbalement ce qui nous a obligés de demander

En l'espèce, le premier juge a fondé sa décision de déchoir le prêteur du droit aux intérêts contractuels sur le fait qu'il a consulté le FICP postérieurement à la signature de l'offre de prêt. 16.

Par acte en date du'31 juillet 2024, signifié à domicile, Mme [J] [B] a fait assigner l'établissement LMH devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de'voir, selon ses dernières conclusions

Le 21 novembre 2018, lors de manoeuvres destinées à débloquer la roue d'un camion, M. [U] était blessé à la main droite.

[D] à payer à la société Banque calédonienne d'investissement la seule différence entre les sommes débloquées à son profit par le prêteur et les versements par lui effectués avant et après la déchéance

[E] à payer à la Société générale calédonienne de banque la seule différence entre les sommes débloquées à son profit par le prêteur et les versements par lui effectués avant et après la déchéance du terme

du droit aux intérêts prononcée à son encontre par le premier juge et la détermination du montant de sa créance par déduction des sommes versées par l'emprunteur du montant du capital initialement débloqué

Le 3 octobre 2018, le virement de 20 000 euros qui avait été interrompu a été débloqué et est parti à destination de la Caixa Bank.

de la tutelle par la gérante de tutelle à qui elle reproche d'avoir 'profité' de l'exécution provisoire assortissant la décision la plaçant sous tutelle pour vider son appartement de ses meubles, débloqué

Par ailleurs, la SA Bonifay ne peut à bon droit se prévaloir ni de la lettre de change du 12 avril 2007 tirée à l'ordre deBâtir + Ensemble pour un montant de 28'396,10 €, alors qu'elle mentionne des factures

la Cour ; Considérant que l'appelant qui n'a jamais appelé en cause son vendeur, ne fait toujours pas la preuve qui lui incombe de prétendues fautes de l'U.C.B qui, selon lui, aurait fautivement débloqué