représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Josiane Y... épouse X...

2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double rapporteur de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

- signé par florence DUBOIS-STEVANT, conseillère par suite d'un empêchement de la présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par M. François JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis par écrit Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C.

Y... le 08 janvier 1952 à JUSSY 8 Rue de la Comédie 02100 SAINT QUENTIN Appelant suivant exploit de la SCP Bernard DUBOIS et Florence DUBOIS huissiers de justice associés à SAINT QUENTIN en date du 17

Puis Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 Octobre 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat. Monsieur Bruno Y...

CMS-iB divorce Grosse délivrée à maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 JANVIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX JANVIER DEUX MILLE

Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. - et les observations de Me Riccardi, pour Mme A, et celles de Me Benmerad, pour la commune du Blanc-Mesnil.

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Daïmallah pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M.

Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Portalis DBV5-V-B7G-GU3S Mme [G] [X] Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, d'Astrid CATRY

Portalis DBV5-V-B7H-G4KT Mme [P] [O] Nous, LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, d'Astrid CATRY

DBV5-V-B7H-G4MT Mme [F] [V] Nous, Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, d'Astrid CATRY

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PAR DÉCÈS 05 MARS 2014 ENTRE Monsieur Roger X..., demeurant EPHAD-Résidence Les Aures-16150 CHABANAIS Ayant pour avocat Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau