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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00698_20230725
25 juillet 2023
A..., représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2022 de la préfète de
Juge des référés
ORCA_24PA04483_20241224
24 décembre 2024
A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2412279 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler
Pôle 6 - Chambre 2
5fca764e42cda663924a7c60
8 octobre 2020
saisi par l'intéressée de demandes tendant essentiellement à obtenir la condamnation de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f79
24 février 2004
né le 27 décembre 1980 à NIMES 5 Chemin des Dérons 30870 CLARENSAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX, BARNOUIN,THEVENOT-MONCEAUX, avocats
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
de son licenciement et réclamant une indemnité pour licenciement nul et préjudice moral, outre la reconnaissance de l'origine professionnelle de son inaptitude.
Pôle 5 - Chambre 10
5fca5edb10488345eaf93d4e
9 novembre 2020
[L] [B] est certaine et qu'il s'élève à la somme de 4 731 600 euros outre 1 410 000 au titre de la perte de chance de faire fructifier son argent et 200 000 euros au titre de son préjudice moral ; la
Pôle 5 - Chambre 2
5fca756765a270627b5af17d
9 octobre 2020
expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures précédemment visées des parties, Mme [T] est titulaire des droits moraux
Chambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
de l'AFUL de ses préjudices financiers personnels calculés sur la base des frais réels engagés, des frais financiers, de la perte de loyer et de la surévaluation de l'appartement et de son préjudice moral
Madame Véronique Yc/SAS G
5fdc4b34dd68066f374bd45e
5 décembre 2018
Par ailleurs, Madame Véronique Y... indique elle-même dans un e-mail qu'elle était en possession d'une tablette iPad de marque Apple au cours de l'exercice de ses fonctions.
Sociale D salle 2
5fd920d416bec7bde16238e2
29 mai 2020
Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.
Chambre 4-3
5fda562d0f30bd9e64a207ad
26 juillet 2019
reprise en date du 5 novembre 2014 ; Madame [Q] [X] a saisi le 9 décembre 2014 le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail au titre d'un harcèlement moral
Pôle 2 - Chambre 2
5fd94428f119692b032eefc4
12 mars 2020
Cette dernière a constaté un bruit anormal au niveau du moteur qui a été mentionné sur la facture.
Chambre sociale
69eaf9cdcdc6046d4756b30c
23 avril 2026
et de violences morales.
Chambre sociale-2ème sect
69fd79b9cdc6046d4703c38a
7 mai 2026
[X] [Z] n'a pas subi de harcèlement moral, - débouté M.
6253c86bbd3db21cbdd853e0
7 mars 2001
: La Société GECINA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 ter boulevard Saint-Martin - 75010 PARIS représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître Fabienne MOUREAU
Pôle 1 - Chambre 5
671b359a2edfb0b58c05eec9
24 octobre 2024
demande de nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 5 mai 2023, - déclaré partiellement nul le procès-verbal de saisie-vente du 23 février 2024, exclusivement en ce qu'il porte sur la tablette
3ème Chambre
DCA_23VE01815_20250515
15 mai 2025
le requérant soutient, il ressort clairement de la demande présentée sur le site demarches-simplifiees.fr le 27 octobre 2022 qu'il a déposé une demande de carte de séjour pluriannuelle " passeport talent
1ère Chambre
DCA_23NT03184_20240416
16 avril 2024
jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire Atlantique de lui délivrer un titre de séjour mention " passeport talent
2ème Chambre
62c7cab3cb8dca058e3e7d25
7 juillet 2022
[P] [G] et ce, sur une largeur de 3 mètres permettant le passage de véhicules à moteur.
Pôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420da7
13 décembre 2016
Exposé du litige : Monsieur [R] [C] a été engagé par la société GLOBAL EXPERT BV appartenant au groupe MONCEAU FLEURS par contrat à durée déterminée à compter du 5 mars 2013 jusqu'au 7 juin 2013 en
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