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7 601 résultats pour « Moreau--Talbot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00698_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

A..., représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2022 de la préfète de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04483_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

A, représenté par Me Moreau Bechlivanou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2412279 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c60

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

saisi par l'intéressée de demandes tendant essentiellement à obtenir la condamnation de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f79

Appel

24 février 2004

24 février 2004

né le 27 décembre 1980 à NIMES 5 Chemin des Dérons 30870 CLARENSAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX, BARNOUIN,THEVENOT-MONCEAUX, avocats

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de son licenciement et réclamant une indemnité pour licenciement nul et préjudice moral, outre la reconnaissance de l'origine professionnelle de son inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

[L] [B] est certaine et qu'il s'élève à la somme de 4 731 600 euros outre 1 410 000 au titre de la perte de chance de faire fructifier son argent et 200 000 euros au titre de son préjudice moral ; la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af17d

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures précédemment visées des parties, Mme [T] est titulaire des droits moraux

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

de l'AFUL de ses préjudices financiers personnels calculés sur la base des frais réels engagés, des frais financiers, de la perte de loyer et de la surévaluation de l'appartement et de son préjudice moral

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Madame Véronique Yc/SAS G

5fdc4b34dd68066f374bd45e

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Par ailleurs, Madame Véronique Y... indique elle-même dans un e-mail qu'elle était en possession d'une tablette iPad de marque Apple au cours de l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

reprise en date du 5 novembre 2014 ; Madame [Q] [X] a saisi le 9 décembre 2014 le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail au titre d'un harcèlement moral

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd94428f119692b032eefc4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Cette dernière a constaté un bruit anormal au niveau du moteur qui a été mentionné sur la facture.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9cdcdc6046d4756b30c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et de violences morales.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79b9cdc6046d4703c38a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [Z] n'a pas subi de harcèlement moral, - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853e0

Appel

7 mars 2001

7 mars 2001

: La Société GECINA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 ter boulevard Saint-Martin - 75010 PARIS représentée par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître Fabienne MOUREAU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

671b359a2edfb0b58c05eec9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

demande de nullité du commandement aux fins de saisie-vente du 5 mai 2023, - déclaré partiellement nul le procès-verbal de saisie-vente du 23 février 2024, exclusivement en ce qu'il porte sur la tablette

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01815_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

le requérant soutient, il ressort clairement de la demande présentée sur le site demarches-simplifiees.fr le 27 octobre 2022 qu'il a déposé une demande de carte de séjour pluriannuelle " passeport talent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03184_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 1er juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire Atlantique de lui délivrer un titre de séjour mention " passeport talent

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab3cb8dca058e3e7d25

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] [G] et ce, sur une largeur de 3 mètres permettant le passage de véhicules à moteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603465c4929fbf5438420da7

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Exposé du litige : Monsieur [R] [C] a été engagé par la société GLOBAL EXPERT BV appartenant au groupe MONCEAU FLEURS par contrat à durée déterminée à compter du 5 mars 2013 jusqu'au 7 juin 2013 en

Source officielle

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