C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 11Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHATEAUDUN N° Section : Référé

ARRET DU 27 MARS 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/11296 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZR7K Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2016 -Conseil de Prud'hommes

barreau de NICE Me CASTELLACCI avocat au barreau de NICE Me JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

CAISSE DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES (CGCS) Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Gilbert MANCEAU, avocat au barreau de PARIS Me Philippe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/ 26 Copies exécutoires délivrées

- CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VALENCIENNES en date du 29 Janvier 2016 COUR D'APPEL DOUAI en date du 27 Septembre 2019 COUR DE CASSATION DU 23 Juin 2021 APPELANT : M.

Philippe SILVAN, Président de chambre chargé du rapport, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller. M.

Le 5 mars 2007, Mme [S] a de nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande de rappel de salaires, congés payés afférents et de dommages et intérêts.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 03081 ORDONNANCE N 472/ 12 Madame Marie-line X... ... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA (avocat au barreau de LIMOGES)

[Adresse 1] Défaillant Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON INTIMES Nous, Philippe

MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Philippe

Me Olivier BONIJOLY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [O] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe

D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00162 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GL3B Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes

SOCOTEC REUNION Intimée Me Christophe MAIRET [Adresse 3] Epsilon II [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 84 et 85 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN, Président de la

N° RG 23/03120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFQL dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [Y] [V] né le 10 Avril 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2022 Date de la saisine : 14 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Christian X..., contestant son licenciement, a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 6 janvier 2009.

G : 11/ 00095 PS/ CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 23 septembre 2010 Section : Industrie X... C/ Y...

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01972 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI7Q AFFAIRE : [J] C/ S.A. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement